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La loi d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

LOI n° 2016-231 du 29 février 2016
d’expérimentation territoriale visant
à résorber le chômage de longue durée

[Pour en savoir plus : lien site Légifrance]

Le décret

Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

[Pour en savoir plus : lien site Légifrance]

Le Fonds

L'association gestionnaire du Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

Le conseil d'administration

Représentants de l'état

  • Claire Descreux
  • Emmanuel Cocaul

Organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

Organisations professionnelles d'employeurs au plan national et interprofessionnel

Organisations professionnelles d'employeurs au plan national multiprofessionnel

Conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE)

Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE)

Pôle Emploi

Parlementaires

Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Personnalités qualifiées

  • Louis Gallois
  • Michel Davy de Virville
  • Patrick Lenancker

Association des régions de France (ARF)

  • Philippine Laniesse, ARF

Association des départements de France (ADF)

  • Benoît Quero, ADF

Association des communautés de France (ADCF)

  • Laurent Trogrlic, ADCF

Association des maires de France (AMF)

  • Marie-Claude Jarrot, AMF

Missions locales

Alliance Villes Emploi

Commissaire du gouvernement

  • Pascal Jean-Charles

Le Bureau

Le bureau est composé de :

  • Louis Gallois, Président
  • Michel Davy de Virville, Vice-président
  • Patrick Lenancker, Trésorier
  • Claire Descreux, Représentant de l'Etat
  • Pascal Jean-Charles, Représentant de l'Etat
  • Christiane Demontes, Représentant de l'Insertion par l'Activité Economique
  • Jerôme Rivoisy, Représentant de Pôle Emploi
  • Représentant du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale à définir
  • Représentant des collectivités territoriales à définir
  • Pascal Jean-Charles, commissaire du gouvernement

Ses missions

Le Fonds a notamment pour missions :

  • de proposer la liste des territoires retenus pour mener l'expérimentation, d'approuver les modalités de fonctionnement du comité local crée sur chaque territoire retenu et de suivre la mise en oeuvre de son programme d'actions;
  • de financer une fraction de la rémunération des personnes embauchées dans les entreprises conventionnées et une fraction du montant de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement lorsque celui-ci intervient dans les conditions prévues à l'article 6 de la loi susmentionnée;
  • de signer les conventions avec l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopérations intercommunale, les groupes de collectivités territoriales, les organismes publics ou privés et les entreprises assurant la mise en oeuvre de l'expérimentation sur ces territoires;
  • de dresser le bilan de cette expérimentation.

L'équipe

Patrick Valentin : Directeur

Equipe opérationnelle :

  • Bernard Arru
  • David Chiron
  • Eric Ernoult
  • Daniel Le Guillou
  • Sophie Hermant
  • Clémentine Hodeau
  • Isabelle Porteau-Bega

L'Appel à Candidatures

L'appel à candidature est clôturé depuis le 28 octobre 2016

Merci de renseigner ces quelques informations avant de télécharger le document

Nom du territoire candidat

Code postal

Votre nom

Votre prénom

Votre adresse mail

Votre rôle au sein du projet

Contact

Merci d'adresser toutes vos questions par mail à l'adresse suivante

contact@etcld.fr

En savoir plus

Pour en savoir plus sur le projet initié par ATD (Agir Tous pour la Dignité) Quart Monde, aller sur le site www.zerochomeurdelongueduree.org/