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La loi d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

LOI n° 2016-231 du 29 février 2016
d’expérimentation territoriale visant
à résorber le chômage de longue durée

[Pour en savoir plus : lien site Légifrance]

Le décret

Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

[Pour en savoir plus : lien site Légifrance]

L'arrêté ministériel

Arrêté du 24 novembre 2016 fixant la liste des territoires retenus pour mener l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

[Pour en savoir plus : lien site Légifrance]

Le Fonds

L’association gestionnaire du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

Le conseil d'administration

Représentants de l’état

  • Carine Chevrier
  • Emmanuel Cocaul

Organisations professionnelles d’employeurs au plan national et interprofessionnel

Organisations professionnelles d’employeurs au plan national multiprofessionnel

Conseil national de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE)

Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE)

Pôle Emploi

  • Firmine Duro, Directrice du partenariat et de la territorialisation à Pôle Emploi

Parlementaires

Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire

Personnalités qualifiées

  • Louis Gallois
  • Michel Davy de Virville
  • Patrick Lenancker

Association des régions de France (ARF)

  • Philippine Laniesse, ARF

Association des départements de France (ADF)

  • Benoît Quero, ADF

Association des communautés de France (ADCF)

  • Laurent Trogrlic, ADCF

Association des maires de France (AMF)

  • Marie-Claude Jarrot, AMF

Missions locales

Alliance Villes Emploi

Commissaire du gouvernement

  • Laurent Suster

Comités locaux territoires expérimentaux

  • Comité local de Colombelles : Marc POTTIER
  • Comité local de Jouques : Guy ALBERT
  • Comité local de Loire Nièvre et Bertranges : Jacques LEGRAIN
  • Comité local de Mauléon : Pierre-Yves MAROLLEAU
  • Comité local de Métropole Européenne de Lille : Marc GODEFROY
  • Comité local de Paris XIII : Jérôme COURMET et Afaf GABELOTAUD
  • Comité local de Pays de Colombey et sud Toulois : Philippe PARMENTIER
  • Comité local de Pipriac St Ganton : Marcel BOUVIER et Philippe LOUËT
  • Comité local de Thiers : Stéphane RODIER
  • Comité local de Villeurbanne : Agnès THOUVENOT

Le Bureau

Le bureau est composé de :

  • Louis Gallois, Président
  • Michel Davy de Virville, Vice-président
  • Patrick Lenancker, Trésorier
  • Carine Chevrier, Représentante de l’Etat
  • Christiane Demontes, Représentante de l’Insertion par l’Activité Economique
  • Firmine Duro, Représentante de Pôle Emploi
  • Représentant du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale à définir
  • Représentant des collectivités territoriales à définir
  • Laurent Suster, commissaire du gouvernement

Ses missions

Le Fonds a notamment pour missions :

  • de proposer la liste des territoires retenus pour mener l’expérimentation, d’approuver les modalités de fonctionnement du comité local crée sur chaque territoire retenu et de suivre la mise en oeuvre de son programme d’actions;
  • de financer une fraction de la rémunération des personnes embauchées dans les entreprises conventionnées et une fraction du montant de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement lorsque celui-ci intervient dans les conditions prévues à l’article 6 de la loi susmentionnée;
  • de signer les conventions avec l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopérations intercommunale, les groupes de collectivités territoriales, les organismes publics ou privés et les entreprises assurant la mise en oeuvre de l’expérimentation sur ces territoires;
  • de dresser le bilan de cette expérimentation.

L'équipe

Directrice : Clémentine Hodeau

Equipe opérationnelle

Hélène Bamogo

Léonard Baudry

David Chiron

Eric Ernoult

Morgane Gaillard

Loïc Hamon

Sophie Hermant

Isabelle Porteau-Bega

Catherine Urvoy

Avec le soutien de

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Contact

Merci d’adresser toutes vos questions par mail à l’adresse suivante

contact@etcld.fr

En savoir plus

Pour en savoir plus sur le projet Territoires Zéro chômeur de longue durée, se rendre sur le site www.tzcld.fr