Huit nouveaux territoires habilités
Après une première étape incluant 10 premiers territoires, la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis fin 2021, 50 nouveaux territoires ont été habilités. Ce seuil étant atteint, c’est désormais un décret en Conseil d’Etat qui permet l’habilitation des nouveaux territoires.
Aujourd’hui, les territoires suivants, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation, rejoignent l’expérimentation :
- Agglomération de Saint-Girons (09 Ariège) : prévision de création de 129 emplois supplémentaires sur 6 ans
- Darnétal (76 Seine Maritime) : prévision de création de 175 emplois supplémentaires sur 5 ans
- Epinay-sous-Sénart Plaine et Cinéastes (91 Essonne) : prévision de création d’environ 145 emplois sur 5 ans
- Tours Sanitas Velpeau (37 Indre-et-Loire) : prévision de création d’environ 120 emplois sur 5 ans
- Bourges Côté Gibjoncs (18 Cher) : prévision de création d’environ 150 emplois sur 5 ans
- Bordeaux Grand Parc (33 Gironde) : prévision de création d’emplois d’environ 150 sur 5 ans
- Quercy Caussadais (82 Tarn et Garonne) : prévision de création d’emplois d’environ 105 sur 5 ans
- Sainte-Rose (Guadeloupe)
Cette liste fait l’objet d’un décret en Conseil d’Etat.
Ces nouvelles habilitations portent à 68 le nombre total de territoires expérimentaux à ce jour !
D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.