Le Fonds

Constitué en association, le Fonds est administré par un Conseil d’administration réunissant des représentants de l’État, des organisations syndicales de salariés et d’employeurs, des associations de collectivités territoriales, des parlementaires, des territoires et autres organismes publics impliqués dans l’expérimentation.

L’association

Louis Gallois, Président d’ETCLD

Le Fonds ETCLD est présidé par Louis GalloisMichel de Virville en est le vice-président et Clémentine Hodeau la directrice.

Les missions

Proposer la liste des territoires retenus pour mener l’expérimentation, d’approuver les modalités de fonctionnement du comité local créé sur chaque territoire retenu et de suivre la mise en œuvre de son programme d’actions.

Financer une fraction de la rémunération des personnes embauchées dans les entreprises conventionnées et une fraction du montant de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement lorsque celui-ci intervient dans les conditions prévues à l’article 6 de la loi d’expérimentation.

Signer les conventions avec l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopérations intercommunales, les groupes de collectivités territoriales, les organismes publics ou privés et les entreprises assurant la mise en œuvre de l’expérimentation sur ces territoires.

Dresser le bilan de cette expérimentation. Un premier bilan intermédiaire a été publié en octobre 2018 et un deuxième en septembre 2019.

Organisation des missions

Animation de l’équipe expérimentale

Rencontres de l’équipe expérimentale
sur des sujets spécifiques

1 Programme
• Des objectifs

[Réunion des 10] ou [Groupes de travail]

Cle

• Exhaustivité
• Supplémentarité
• Impact territorial

Tous

• Formations
• Informations

EBE

• Modèle économique
• Management

Productions

Partage des outils et des ressources

Appui aux territoires expérimentaux

Appui bilatéral
et ponctuel

Equipe nationale
selon sujet et
thématiques

Productions

Partage des outils
et des ressources

Expertise non spécifique
à l’expérimentation

• droit du travail
• fonction employeur
• …

Nos partenaires
offre coorace
ou autres réseaux

Contrôle / Pilotage de l’expérimentation

Habilitation / conventionnement

Analyse des
candidatures à
l’habilitation

cahier des charges, visites…

Feuille de route / suivi de la trajectoire de l’expérimentation locale

contrôle
administratif

• Exhaustivité
• supplémentarité
• modèle économique
• organisation collectif de travail

Capitalisation bilan

Collecte de données quali – quanti

formalisation des ressources transférable

Production
bilan

Productions

Partage des outils et des ressources

L’équipe