Le Fonds
Constitué en association, le Fonds est administré par un Conseil d’administration réunissant des représentants de l’État, des organisations syndicales de salariés et d’employeurs, des associations de collectivités territoriales, des parlementaires, des territoires et autres organismes publics impliqués dans l’expérimentation.
L’association
Le Fonds ETCLD est présidé par Louis Gallois, Michel de Virville en est le vice-président et Clémentine Hodeau la directrice.
Les missions
Proposer la liste des territoires retenus pour mener l’expérimentation, d’approuver les modalités de fonctionnement du comité local créé sur chaque territoire retenu et de suivre la mise en œuvre de son programme d’actions.
Financer une fraction de la rémunération des personnes embauchées dans les entreprises conventionnées et une fraction du montant de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement lorsque celui-ci intervient dans les conditions prévues à l’article 6 de la loi d’expérimentation.
Signer les conventions avec l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopérations intercommunales, les groupes de collectivités territoriales, les organismes publics ou privés et les entreprises assurant la mise en œuvre de l’expérimentation sur ces territoires.
Dresser le bilan de cette expérimentation. Un premier bilan intermédiaire a été publié en octobre 2018 et un deuxième en septembre 2019.
Organisation des missions
Animation de l’équipe expérimentale
Rencontres de l’équipe expérimentale
sur des sujets spécifiques
• 1 Programme
• Des objectifs
[Réunion des 10] ou [Groupes de travail]
Cle
• Exhaustivité
• Supplémentarité
• Impact territorial
Tous
• Formations
• Informations
EBE
• Modèle économique
• Management
Productions
Partage des outils et des ressources
Appui aux territoires expérimentaux
Appui bilatéral
et ponctuel
Equipe nationale
selon sujet et
thématiques
Productions
Partage des outils
et des ressources
Expertise non spécifique
à l’expérimentation
• droit du travail
• fonction employeur
• …
Nos partenaires
offre coorace
ou autres réseaux
Contrôle / Pilotage de l’expérimentation
Habilitation / conventionnement
Analyse des
candidatures à
l’habilitation
cahier des charges, visites…
Feuille de route / suivi de la trajectoire de l’expérimentation locale
contrôle
administratif
• Exhaustivité
• supplémentarité
• modèle économique
• organisation collectif de travail
Capitalisation bilan
Collecte de données quali – quanti
formalisation des ressources transférable
Production
bilan
Productions
Partage des outils et des ressources
L’équipe
