La Loi d’expérimentation territoriale
contre le chômage de longue durée

La loi

LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Le décret

Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

L’arrêté ministériel

Arrêté du 24 novembre 2016 fixant la liste des territoires retenus pour mener l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée