Après une première étape incluant 10 territoires expérimentant Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis fin 2021, dix-huit nouveaux territoires ont été habilités. Ils sont aujourd’hui rejoints par les territoires suivants, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation :
- Bassin de Joinville en Champagne (Haute-Marne),
- Bléré Val de Cher (Indre-et-Loire)
Cette liste fait l’objet d’un arrêté du Ministre du Travail.
D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.
Après une première étape incluant 10 territoires expérimentant Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis fin 2021, quatorze nouveaux territoires ont été habilités. Ils sont aujourd’hui rejoints par les territoires suivants, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation :
- Pays Luzycois (Nièvre)
- Lodève (Hérault)
- Port Jérôme sur Seine (Seine-Maritime)
- Quartier de la Plaine Santy – Lyon 8 (Grand Lyon)
Cette liste fait l’objet d’un arrêté de la Ministre du Travail.
D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.
Après une première étape incluant 10 territoires expérimentant Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis fin 2021, onze nouveaux territoires ont été habilités. Ils sont aujourd’hui rejoints par les territoires suivants, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation :
- Les Portes du Morvan (Nièvre),
- Pau – quartiers Foirail, Montpensier, Triangle, Les Anglais (Pyrénées-Atlantiques),
- Gerzat – les Vergnes (Puy-de-Dôme)
Cette liste fait l’objet d’un arrêté de la Ministre du Travail.
D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.
Après une première étape incluant 10 territoires expérimentant Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis fin 2021, neuf nouveaux territoires ont été habilités. Ils sont aujourd’hui rejoints par les territoires suivants, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation :
- Castillon-la-Bataille (Gironde)
- Bouffémont-Attainville-Moisselles (Val d’Oise)
Cette liste fait l’objet d’un arrêté de la Ministre du Travail.
D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.
Mettre la prise en compte du handicap au cœur du projet Territoires zéro chômeur de longue durée, soutenir un management inclusif dans les EBE, construire et mettre à disposition des ressources pour adapter l’organisation et les postes de travail aux personnes en fonction de leur handicap : tels sont les objectifs du partenariat signé le 23 mars 2022 à Vannes entre l’Agefiph, ETCLD et TZCLD.
Partenaires depuis 2019, l’Agefiph, le Fonds ETCLD et TZCLD se réengagent en faveur de l’inclusion dans le projet Territoires zéro chômeur de longue durée : la signature de cette nouvelle convention de partenariat 2022-2026 s’est tenue à Vannes, territoire nouvellement habilité, le 23 mars 2022. Signé au niveau national, ce partenariat s’accompagne également de conventions bipartites, nouvelles, entre les délégations régionales de l’Agefiph et les entreprises à but d’emploi (EBE) pour les soutenir dans l’adaptation de l’emploi aux personnes en situation de handicap.
« Ce partenariat permet de soutenir un management inclusif dans les EBE et de construire et mettre à disposition des ressources pour adapter l’organisation et les postes de travail aux personnes en fonction de leur handicap. Il permet aussi que la prise en compte du handicap soit native de l’extension de l’expérimentation TZCLD », est-il précisé dans l’étude publiée en mars 2022 par les trois partenaires pour faire un point d’étape de leur partenariat. Cette étude tire les enseignements des trois années écoulées depuis le début de cette collaboration et détaille les perspectives pour la 2e étape expérimentale qui démarre.
Après une première étape incluant 10 territoires expérimentant Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Fin 2021, cinq nouveaux territoires ont été habilités. Ils sont aujourd’hui rejoints par les territoires suivants, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation :
- Echirolles-Ouest (Isère) ;
- Saumur Hauts-quartiers / Chemin Vert (Maine-et-Loire) ;
- Commune de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire) ;
- Paris 19 – Rosa Parks (Paris).
Cette liste fait l’objet d’un arrêté de la Ministre du Travail.
D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.
Les premiers territoires habilités dans le cadre de la 2e étape de l’expérimentation ont été accueillis par l’équipe du Fonds ETCLD les 6 et 7 janvier 2022 à Nantes. Une journée et demi très pratico-pratique pour se mettre dans le bain de l’équipe expérimentale.
Accompagner les nouveaux territoires dans leur intégration de l’équipe expérimentale, composée des territoires habilités et du Fonds d’expérimentation : tel est l’enjeu du Fonds d’expérimentation alors que s’ouvre la 2e étape de l’expérimentation. Au moins 50 nouveaux territoires rejoindront les 10 premiers habilités entre 2021 et 2024, il est donc nécessaire d’accueillir les nouveaux territoires habilités pour leur donner un maximum d’outils et d’informations pour les aider à se lancer opérationnellement et faciliter leur intégration dans l’équipe expérimentale.
Bienvenue à bord
Cet accompagnement spécifique des nouveaux territoires habilités débute avec une journée et demi de rencontre avec l’équipe du Fonds pour faire le tour des enjeux de cette 2e étape expérimentale, faire le point sur le fonctionnement et les travaux de l’équipe expérimentale et prendre en main les outils à leur disposition. Les membres des équipes projet et des directions des EBE des territoires de Vannes-Ménimur, de Pont-Château, du Tope 5 du Châtelleraudais et du Centre Ouest Bretagne, 4 territoires habilités fin 2021, étaient ainsi présents les 6 et 7 janvier derniers au Solilab à Nantes. Système d’information pour effectuer ses déclarations mensuelles d’embauche, fonctionnement du versement de la contribution au développement de l’emploi, réunions de pilotage du projet, ressources à leur disposition ou encore temps d’échange sur les formations proposées par TZCLD aux territoires : cette première réunion se veut très pratique et laisse une place conséquente aux questions des acteurs locaux. Ensuite, les nouveaux territoires intègrent les réunions mensuelles de l’équipe expérimentale, mais le Fonds poursuit leur accompagnement spécifique à raison d’une réunion mensuelle collective pendant 6 mois et de contacts individuels très réguliers.
Après une première étape incluant 10 territoires expérimentant Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Début décembre, trois nouveaux territoires ont été habilités. Ils sont aujourd’hui rejoints par les territoires suivants, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation :
- Commune du Teil (département de l’Ardèche) ;
- Territoire du Centre Ouest Bretagne (département des Côtes d’Armor et département du Morbihan) comprenant les communes de Lescouët-Gouarec, Plélauff, Plouguernével, Rostrenen, Langoëlan, Guémené-sur-Scorff, Locmalo, Ploërdut.
Cette liste fait l’objet d’un arrêté de la Ministre du Travail.
D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.
Après une première étape incluant 10 territoires expérimentant Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Aujourd’hui, une première phase d’habilitation permet d’inclure les territoires suivants, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation :
- La commune de Pont-Château (Loire-Atlantique) ;
- Le Territoire objectif plein emploi des 5 du Châtelleraudais (Vienne), comprenant les communes de Cenon-sur-Vienne, Colombiers, Naintré, Scorbé-Clairvaux et Thuré ;
- Le secteur de Ménimur de la commune de Vannes (Morbihan).
Cette liste fait l’objet d’un arrêté de la Ministre du Travail.
D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.
À l’occasion de la publication du bilan final de la première étape expérimentale de Territoires zéro chômeur de longue durée, Louis Gallois, président du Fonds, fait le point sur cette première étape qui s’achève et les perspectives pour la deuxième qui s’ouvre.
À l’issue de ces 5 années expérimentales, quel est le constat principal ?
Le droit à l’emploi est devenu une réalité pour plus de 1000 personnes qui en étaient jusque-là privées. C’est, au-delà de tous les bilans, le fait qui s’impose.
La première loi d’expérimentation a été votée il y a cinq ans ; les entreprises à but d’emploi (EBE) embauchent depuis quatre ans. Les dix territoires retenus ont eu tout à construire : organiser les Comités locaux pour l’emploi (CLE), nouer la relation avec les personnes privées durablement d’emploi (PPDE), créer les EBE, définir leurs activités, trouver les locaux, embaucher les salariés… Au terme de ces quatre années effectives, l’expérimentation est devenue une réalité locale forte qui change le regard sur les personnes et sur l’emploi. Elle s’inscrit de manière visible dans les territoires.
Le chemin de cette première étape expérimentale a été semé d’embûches, les difficultés sont-elles toutes levées au moment où s’ouvre la deuxième étape ?
L’expérimentation a évidemment rencontré des difficultés parce qu’elle était profondément innovante. Les CLE qui doivent manifester la dynamique et l’engagement des acteurs du territoire ont eu à démontrer leur capacité d’impulsion. Il a fallu inventer un management participatif pour les EBE en respectant la triple contrainte qui s’impose à elles : ne pas choisir leurs salariés, ne pas faire concurrence ni au secteur public ni au secteur privé, tout en dégageant un chiffre d’affaires. Bien sûr, les difficultés ne sont pas toutes complètement résolues mais les progrès réalisés dans l’animation des CLE, le management et la structuration des EBE, la formation des salariés, la progression du chiffre d’affaires, en dépit du Covid, illustrent la dynamique exceptionnelle de l’expérimentation et construisent un formidable encouragement pour la deuxième étape.
En affrontant et en surmontant les obstacles rencontrés, l’expérimentation a surtout démontré que les trois convictions qui sous-tendent l’ensemble du projet Territoires zéro chômeur de longue durée sont vérifiées. Personne n’est inemployable dès lors que l’on part des capacités des personnes, de leurs contraintes et de leurs souhaits. Ce ne sont pas les travaux utiles qui manquent dans l’espace laissé en jachère entre le secteur public et les activités marchandes. Ce n’est pas l’argent qui manque lorsque l’on mesure les économies réalisées et les recettes générées par l’embauche des PPDE, et plus encore, si l’on y ajoute les externalités positives créées par ces emplois supplémentaires. L’exhaustivité et le droit à l’emploi pour tous ne sont plus du domaine de l’utopie pour les dix territoires. Ils sont presque atteints sur certains d’entre eux. C’est cet acquis impressionnant d’expériences et de progrès qui va servir de base solide pour la deuxième étape qui s’engage.
Quels sont les enjeux majeurs pour cette deuxième étape qui verra l’habilitation d’au moins 50 territoires supplémentaires ?
Celle-ci aura, bien sûr, à consolider les apports de la première étape et à poursuivre les progrès engagés, à les valider sur un nombre beaucoup plus élevé de territoires, mais elle aura une ambition plus large. Elle devra établir le cadre du droit à l’emploi pour tous : une gestion territorialisée, une impulsion et une coordination nationales, des coopérations sur le plan local avec l’ensemble des structures qui participent au droit à l’emploi, des EBE à la pérennité économique, sociale et managériale assurée, et, enfin, un financement stabilisé. Au-delà de la deuxième loi, nous avons à l’esprit une troisième loi qui ne sera plus d’expérimentation mais d’extension à tous les territoires volontaires et préparés à prendre leurs responsabilités. La deuxième étape devra donc convaincre que nous avons atteint la maturité nécessaire pour engager le pays tout entier dans ce défi majeur du droit à l’emploi pour tous.
Pour aller plus loin :
Pour consulter le deuxième bilan intermédiaire (publié en septembre 2019) :
Deuxième bilan intermédiaire de l’expérimentation
Pour consulter le premier bilan intermédiaire (publié fin 2018) :