Après une première étape incluant 10 premiers territoires, la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis le passage du seuil des 50 territoires à fin 2021, c’est désormais un décret en Conseil d’Etat qui permet l’habilitation. Deux décrets ont été publiés en avril et juillet 2024 pour 8 et 7 territoires.

Aujourd’hui, les territoires suivants, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation, rejoignent l’expérimentation :

• Jaunay-Marigny/Dissay  (86 Vienne)
• Bottière – Pin Sec et Nantes Est pour le Droit à l’Emploi (44 Loire Atlantique)
• Rives du Haut Allier (43 Haute-Loire)
• Loireauxence (44 Loire Atlantique)
• Communauté de communes de Mimizan (40 Landes)
• Rezé (44 Loire Atlantique)
• Grammont-Grenet-Voltaire-Lods (Sotteville-les-Rouen / Rouen) (76 Seine Maritime)
• Plessé (44 Loire Atlantique)

Cette liste fait l’objet d’un décret en Conseil d’Etat.

Ces nouvelles habilitations portent à 83 le nombre total de territoires expérimentaux à ce jour !

D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature a été clôture le 30 juin 2024.

Description du commanditaire

La loi n°2016-231 du 29 février 2016 a créé un Fonds d’expérimentation pour mener le pilotage de l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD). Ce fonds est constitué en une association, l’Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD) dont la fonction a été reconduite par la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».

Ses missions sont de :

1. proposer au Ministre l’habilitation des territoires pour mener l’expérimentation,
2. financer une fraction de la rémunération des personnes embauchées dans les entreprises conventionnées,
3. suivre et appuyer les territoires expérimentaux,
4. dresser le bilan de cette expérimentation

Dans le cadre de la production du Bilan de l’expérimentation, le fonds ETCLD a choisir de reconduire la production d’un rapport général et de l’entourer d’éléments complémentaires de bilan : 

• huit bilans thématiques sur des sujets transversaux (égalité femmes / hommes ; place des conseils départementaux ; handicap, management inclusif …)
• un ensemble de témoignages des acteurs de l’expérimentation (salariés ; volontaires ; élus ; directions…)
• des retours d’expérience d’une majeure partie des territoires habilités et des organisations du Conseil d’administration
• un site internet vitrine reprenant l’ensemble des productions.

En complément de l’action d’ETCLD, l’association « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) créée le 7 octobre 2016 à l’initiative de ses membres fondateurs, le mouvement ATD Quart Monde, le Secours catholique, Emmaüs France, le Pacte civique et la Fédération des acteurs de la solidarité a pour objet le développement du projet à travers quatre missions : 

1. accompagner les territoires qui souhaitent mettre en place la démarche ;
2. appuyer les territoires habilités ;
3. tirer les enseignements de l’expérimentation et stimuler la production de travaux de recherche, en lien avec l’Observatoire de TZCLD ;
4. favoriser la diffusion du projet pour obtenir, à terme, une pérennisation du droit à l’emploi et exercer un rôle de vigie citoyenne.

La stratégie de diffusion du Bilan de l’expérimentation devra s’articuler avec les missions de communication développées par l’association TZCLD. Ainsi les outils de communication de TZCLD pourront être identifiés parmi les relais de diffusion du bilan.

Objet du cahier des charges

ETCLD va disposer, au cours de l’année 2025, d’un ensemble de « briques »  constituant le bilan de l’expérimentation. Ces contenus et productions révèlent différentes formes : rapports ; synthèses ; vidéos ; audio; site internet… 

Ainsi, il est attendu du prestataire de proposer une stratégie de diffusion du Bilan de l’expérimentation adaptée aux enjeux, aux objectifs et aux cibles visées par ETCLD.

Élément de contexte : l’année 2025 est un moment charnière pour l’expérimentation. En effet, c’est l’année prévue de négociation sur la suite de l’expérimentation et d’une potentielle troisième loi prolongeant l’expérience de l’expérimentation.

Prestation de diffusion du Bilan de l’expérimentation

→ Prestation 1 : Produire une stratégie de diffusion

En collaboration avec l’équipe d’ETCLD, le prestataire produit une stratégie de diffusion adaptée aux enjeux et objectifs d’ETCLD (identification et rationalisation des cibles, identification des médias de diffusion, calendrier de déploiement…).

Livrables attendus : 

• une stratégie de diffusion du Bilan écrite et appropriable par l’équipe ETCLD
• un message adapté, par cible
• des actions de diffusion “clés en main” pour l’équipe ETCLD
• kit de diffusion appropriable par les territoires habilités

→ Prestation 2 : Adapter les supports de Bilan existants à la stratégie de diffusion

Proposition de valorisation ou, si nécessaire, d’adaptation, des productions du Bilan en fonction de la stratégie de diffusion.

Réponse attendue

Pour répondre à cet appel d’offre, les opérateurs devront présenter une proposition comprenant :

• une note descriptive des méthodes envisagées et calendrier d’exécution,
• la présentation de l’équipe dédiée,
• une présentation de références et projets passés,
• un budget prévisionnel détaillé.

Calendrier indicatif

• Prise de contact de prestataires 
• Date limite de dépôt de l’offre : 13/01/2025, 12h.
• Analyse des offres par ETCLD : semaines du 13/01/2025 et 20/01/2025
• Phase d’entretien avec les prestataires présélectionnés : semaine 3/02/2025
• Notification du choix du prestataire :  semaine du 10/02/2025
• Réalisation de la prestation : toute l’année 2025

Budget indicatif

ETCLD dispose d’une enveloppe budgétaire indicative de 40k€ TTC.

L’échéancier de paiement sera défini ultérieurement en fonction de l’offre, des livrables et du calendrier de réalisation.

Contact

Dépôt des réponses par mail à l’adresse fanny.grihon@etcld.fr 

L’association ETCLD en charge du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée recherche :

Un·e chargé·e de mission communication & événementiel à Rezé (près de Nantes) (alternance)

Après une première étape incluant 10 premiers territoires, la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis le passage du seuil des 50 territoires à fin 2021, c’est désormais un décret en Conseil d’Etat qui permet l’habilitation. Un premier décret a été publié le 24 avril 2024 pour 8 territoires.

Aujourd’hui, les territoires suivants, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation, rejoignent l’expérimentation :

• Antony – quartiers Noyer Doré et Pajeaud (92 Hauts de Seine) : prévision de création 150 emplois sur 5 ans
• Concarneau (29 Finistère) : prévision de création de 80 emplois sur 5 ans
• Arc Nord Ouest Roubaix (59 Nord) : prévision de création d’emplois d’environ 141 sur 5 ans
• Costa Verde (Corse) : cahier des charges spécifique
• Bondy : Noue Caillet / Terre-saint-Blaise (93 Seine-Saint-Denis) : prévision de création 165 emplois sur 6 ans
• Petit Couronne (76 Seine-Maritime) : prévision de création 120 emplois sur 3 ans
• Montpellier-Grabels (34 Hérault) : prévision de création 207 emplois sur 5 ans

Cette liste fait l’objet d’un décret en Conseil d’Etat.

Ces nouvelles habilitations portent à 75 le nombre total de territoires expérimentaux à ce jour !

D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature a été clôture le 30 juin 2024.

Ouvert le 2 juillet 2021, par la Loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020, l’appel à candidature permettant aux territoires de candidater pour faire partie de la 2^nde étape expérimentale du projet “Territoires zéro chômeur de longue durée” s’est clôturé ce dimanche 30 juin 2024 à minuit. 

A ce jour, 68 territoires sont habilités pour mettre en œuvre l’expérimentation et animer la coopération territoriale de suppression de la privation durable d’emploi avec l’ensemble des acteurs locaux (citoyens, collectivités, entreprises, institutionnels, associations, structures de l’insertion du travail adapté et protégé, entreprises à but d’emploi…).  

A ce jour, 10 territoires supplémentaires sont proposés à l’habilitation par Décret en Conseil d’Etat et  18 candidatures sont en cours d’instruction. Ainsi, l’équipe expérimentale sera au complet d’ici début 2025.

Au cours des 3 années d’appel à candidatures, 114 dossiers ont été déposés sur la plateforme. 

Après une première étape incluant 10 premiers territoires, la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis fin 2021, 50 nouveaux territoires ont été habilités. Ce seuil étant atteint, c’est désormais un décret en Conseil d’Etat qui permet l’habilitation des nouveaux territoires.

Aujourd’hui, les territoires suivants, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation, rejoignent l’expérimentation :

• Agglomération de Saint-Girons (09 Ariège) : prévision de création de 129 emplois supplémentaires sur 6 ans
• Darnétal (76 Seine Maritime) : prévision de création de 175 emplois supplémentaires sur 5 ans
• Epinay-sous-Sénart Plaine et Cinéastes (91 Essonne) : prévision de création d’environ 145 emplois sur 5 ans
• Tours Sanitas Velpeau (37 Indre-et-Loire) : prévision de création d’environ 120 emplois sur 5 ans
• Bourges Côté Gibjoncs (18 Cher) : prévision de création d’environ 150 emplois sur 5 ans
• Bordeaux Grand Parc (33 Gironde) : prévision de création d’emplois d’environ 150 sur 5 ans
• Quercy Caussadais (82 Tarn et Garonne) : prévision de création d’emplois d’environ 105 sur 5 ans
• Sainte-Rose (Guadeloupe)

Cette liste fait l’objet d’un décret en Conseil d’Etat.

Ces nouvelles habilitations portent à 68 le nombre total de territoires expérimentaux à ce jour !

D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.

Après une première étape incluant 10 territoires expérimentant Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis fin 2021, 48 nouveaux territoires ont été habilités. Ils sont aujourd’hui rejoints par les territoires suivants, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation :

• Cergy (95 Val d’Oise)
• Communauté de communes de Noblat (87 Haute-Vienne)

Cette liste fera l’objet d’un arrêté du Ministre du Travail.

Ces nouvelles habilitations portent à 60 le nombre total de territoires expérimentaux à ce jour !

D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.

Après une première étape incluant 10 territoires expérimentant Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis fin 2021, 47 nouveaux territoires ont été habilités. Ils sont aujourd’hui rejoints par le territoire suivant, qui a reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation :

• Les Mureaux Stade Léo Lagrange-bords de Seine (78 Yvelines)

Cette liste fera l’objet d’un arrêté du Ministre du Travail.

Cette nouvelle habilitation porte à 58 le nombre total de territoires expérimentaux à ce jour !

D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.

Échanges , travail en ateliers, convivialité et réflexions sur le droit à l’emploi étaient au cœur de cette édition des Journées de l’équipe expérimentale qui a réuni 51 territoires habilités, le Fonds d’expérimentation, l’association TZCLD et les partenaires du projet à Rennes. Retour sur les 29 et 30 juin derniers !

Tracer ensemble la trajectoire d’une action commune vers le droit à l’emploi : c’est l’objectif qu’ont fixé Nathalie Appéré, Maire de Rennes et Présidente de Rennes métropole et Louis Gallois, Président du Fonds ETCLD en ouverture de l’événement.

Lors de la première plénière, au travers les témoignages de Cécile Papillion, adjointe déléguée de la ville de Rennes à l’Insertion et à l’emploi et Présidente du CLE,  Nadia Bouazza Krachai, Présidente de l’EBE Blosn’up, Patricia Lozé, salariée de Blosn’up, les participants et participantes ont pu comprendre comment le projet a vu le jour à Rennes et ce qu’il apporte à ses habitants et au territoire.

La matinée s’est achevée par un temps de questions-réponses à Louis Gallois et Clémentine Hodeau, directrice générale d’ETCLD : financement de l’expérimentation, habilitation des territoires, négociations avec le ministère du Travail, articulation avec France Travail, tous ces sujets d’actualités ont été abordés ! 

Lors de la pause du midi, les spécialités territoriales apportées des quatre coins de la France ont rencontré un franc succès, merci pour ce partage et ces découvertes culinaires !

L’après-midi du jeudi s’est ouverte avec l’Assemblée générale du Fonds ETCLD.  Rapport moral, rapport d’activité, budget 2022 et budget prévisionnel 2023 : tous ont été approuvés à l’unanimité.

Cinq  nouveaux membres du Conseil d’administration ont été tirés au sort parmi les présidences de CLE candidates pour siéger au CA du Fonds dans le collège des territoires :

• Madame Danielle Cornet, Maire de Pont-Château et Présidente du CLE
• Monsieur Fabien Nebel, Maire de Bléré, et Président du CLE 
• Monsieur Yannick Le Cam, Conseiller délégué à l’insertion sociale et professionnelle de Saint-Brieuc Armor Agglomération et Conseiller Municipal de Saint-Brieuc et Président du CLE 
• Monsieur Cédric Haxaire, Président du CLE de Thaon-les-Vosges 
• Monsieur Martin David Brochen, Président du CLE de Lille Fives, adjoint au maire de Lille Fives

En milieu d’après-midi, les témoignages de Didier Eyssartier, directeur général de l’Agefiph, Stéphane Lafargue, directeur adjoint de la Direction Régionale Bretagne de la Banque des Territoires et Pierre-Yves Blouch, délégué général de France Active Bretagne sont venus illustrer la synthèse de pilotage à mi-2023 présentée par Fanny Grihon, directrice générale adjointe du Fonds d’expérimentation. Les données collectées auprès des CLE et des EBE permettent de valoriser le travail réalisé sur les territoires et de mettre en évidence les effets de l’expérimentation.

Avant une restitution théâtralisée très réaliste et animée, en clôture d’après-midi, Timothée Duverger, président de l’Observatoire de TZCLD, Aude Kerivel, représentante du Comité scientifique d’évaluation et Michel Davy de Virville, vice-président du Fonds ETCLD ont échangé sur les travaux à mener dans le cadre du bilan et de l’évaluation de l’expérimentation d’ici à 2026.

La journée s’est terminée par un forum où les échanges ont permis d’évoquer les fonctionnalités du système d’information, le travail sur la convention collective des EBE, le développement d’activités du réemploi et recyclage, le partenariat avec l’Agefiph, le lancement de la plateforme TZ, le financement de l’expérimentation ou encore le processus de développement d’une activité de valorisation des ouvrants. En soirée, un cocktail a permis de poursuivre les rencontres de manière informelle.

Supplémentarité, accessibilité de l’emploi et coalition pour le  droit à l’emploi étaient au cœur des travaux et débats des deux sessions d’atelier du vendredi matin. 

En fin de matinée, Louis Gallois, président du Fonds ETCLD et Laurent Grandguillaume, président de l’association TZCLD se sont prêtés au jeu d’imaginer ce que serait le droit à l’emploi en 2035. 

Gwendoline Affilé, conseillère municipale, déléguée à l’Innovation sociale et à l’Accès aux loisirs a conclu cette première édition des Journées de l’équipe expérimentale en invitant les participants à un verre de l’amitié et à visiter l’EBE Blosn’up pour celles et ceux qui le souhaitaient. 

Merci à toutes et tous pour votre participation active et enthousiaste ! 

On se retrouve à l’automne pour les rencontres territoriales.

Après une première étape incluant 10 territoires expérimentant Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis fin 2021, 46 nouveaux territoires ont été habilités. Ils sont aujourd’hui rejoints par le territoire suivant, qui a reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation :

• Laval Grand Saint Nicolas (53 – Mayenne)

Cette liste fera l’objet d’un arrêté du Ministre du Travail.

Cette nouvelle habilitation porte à 57 le nombre total de territoires expérimentaux à ce jour !

D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.