1. Contexte, description de l’expérimentation et de la commande

1.1. Le Fonds d’expérimentation ETCLD

La loi n°2016-231 du 29 février 2016 a créé un Fonds d’expérimentation pour mener le pilotage de l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD). Ce fonds est constitué en une association,  l’Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD) dont la fonction a été reconduite par la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».

Ses missions sont de : 

1. proposer au Ministre l’habilitation des territoires pour mener l’expérimentation,
2. financer une fraction de la rémunération des personnes embauchées dans les entreprises conventionnées,
3. suivre et appuyer les territoires expérimentaux,
4. dresser le bilan de cette expérimentation.

1.2. L’expérimentation en cours

L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée se fonde sur trois convictions qui permettent de penser qu’il est humainement et économiquement possible de mettre fin à la privation durable d’emploi à l’échelle de territoires : nul n’est inemployable ; ce n’est pas le travail qui manque ; ce n’est pas l’argent qui manque. 

La démarche expérimentale menée depuis 2016 est construite en trois étapes : 

• 1^ère étape : la preuve de concept (2016-2021) sur 10 premiers territoires expérimentaux. Cette première étape a permis de confirmer la pertinence des trois postulats du projet ainsi que l’importance de mener nouvelle expérimentation sur un nombre plus grand de territoires.

• 2^e étape : le passage à l’échelle (2021-2026) sur plus de 50 nouveaux territoires. L’expérimentation est prolongée sur les 10 premiers territoires et étendue à 50 nouveaux territoires au moins. Cette seconde expérimentation permet d’élargir le panel expérimental et d’affiner les enseignements de la première étape pour préparer la troisième.
• 3^e étape : la mise en place d’un Droit à l’emploi territorialisé sur l’ensemble du territoire national. Les territoires expérimentaux apportent une expérience suffisante pour que soient réunies les conditions devant permettre a minima à tout territoire qui le souhaite de mettre en œuvre le droit à l’emploi pour toutes et tous.

Dans la perspective de l’achèvement de la phase expérimentale en 2026, le Bilan final cherche à rendre compte factuellement de la mise en œuvre de l’expérimentation au niveau national et territorial et à en tirer des enseignements.

2. Commandes : des portraits d’acteurs et d’actrices pour le « Bilan des gens »

2.1 Des témoignages des personnes qui expérimentent

La seconde loi d’expérimentation territoriale prévoit, comme la première, que le Fonds ETCLD rende, dix-huit mois avant la fin de l’expérimentation, un bilan. La force de conviction du projet repose sur les personnes qui l’incarnent : c’est pourquoi le Fonds ETCLD organise le Bilan final de l’expérimentation afin de donner leur place aux personnes qui l’ont vécue et construite.

Dans ce cadre, les territoires expérimentaux volontaires, par une diversité de supports et de personnes témoins, vont partager leur expérience, enrichissant le Bilan final d’un volet sensible, accessible en ligne : c’est le principe du “Bilan des gens”.

En complément de ces productions issues des territoires, le Fonds ETCLD souhaite faire produire une série de témoignages par des prestataires professionnel·les de productions vidéos et audios.

2.2 Un fonctionnement par lots : des productions vidéos et des productions audios

La commande est constituée de deux lots, correspondants aux formats des témoignages produits et détaillés dans les parties 4 et 5 de ce document :

• Lot 1 – Témoignages vidéos
• Lot 2 – Témoignages audios

Les répondant·es pourront répondre aux deux lots ou à un seul des lots énoncés ci-dessus.

3. Procédure et calendrier 

3.1. Modalités de dépôt

• Ouverture du cahier des charges : le 8 avril
• Date limite de dépôt : le 10 mai

3.2. Modalités de sélection

• Date limite de communication des pré-sélections : le 24 mai
• Date du jury de sélection : le 4 juin
• Date limite de communication du prestataire sélectionné : le 14 juin

Nous attirons l’attention des répondant·es sur la nécessaire disponibilité de leurs équipes pour une présentation de leur offre au jury en cas de pré-sélection. Le jury se déroulera dans les bureaux parisiens du Fonds d’expérimentation ETCLD. Des précisions seront communiquées aux répondant·es au moment de l’information des pré-sélections. Le jury de sélection sera constitué d’un·e membre du Conseil d’administration du Fonds d’expérimentation ETCLD issu·e de la commission dédiée à la production du Bilan, et de membres de l’équipe technique du Fonds d’expérimentation et des territoires expérimentateurs.

3.3. Conduite des travaux

La livraison des réalisations par le ou la prestataire se fait au fil de l’eau.

Les opérateurs et opératrices veilleront à une information fluide auprès de l’équipe ETCLD tout au long de la mission, à prévoir des temps d’échange en amont et pendant le déroulé des travaux et à partager des résultats intermédiaires.

Le Fonds ETCLD sera mobilisé pour faciliter le déroulement des travaux, la mise en relation avec les territoires et l’accès aux données de contact. Une attention particulière sera portée à ce que les acteurs et actrices des territoires expérimentaux ne soient pas sur-sollicités.

Afin de garantir une certaine unité des productions réalisées dans le cadre de cette commande, une concertation entre les deux prestataires retenus est à prévoir.

3.4 Budget indicatif

30 à 40K TTC

3.5 Pièces constitutives du dossier de candidature

Les répondant·es veilleront à formuler une proposition détaillée : 

• références déjà réalisées, 
• matériel utilisé, 
• style et ton proposé, 
• environnement de travail, 
• format des livrables (éventuellement prototype), 
• propositions de méthode(s) de recueil de parole,
• présentation du coût unitaire par réalisation (vidéo ou audio – en fonction du lot),
• tout autre élément permettant une meilleure compréhension de la proposition.

Si besoin, les répondant·es peuvent utiliser la charte graphique du Fonds ETCLD.

Après sélection du ou de la prestataire, un échange sera organisé pour préciser le cadrage de la démarche. Sur la base des propositions de chacun·e, une grille d’entretien sera élaborée en accord avec le commanditaire avant la réalisation des entretiens. Les personnes à mobiliser seront indiquées par le commanditaire.

4. LOT 1 – Témoignages vidéos

4.1. Objectifs

• Recueillir et valoriser la parole de personnes ayant vécu l’expérimentation : personne privée durablement d’emploi, directeur·ice d’entreprise à but d’emploi (EBE), salarié·e d’EBE, membre de la gouvernance d’EBE, chef·fe de projet du Comité Local pour l’Emploi (CLE), encadrant·e intermédiaire d’EBE, président·e de CLE ou élu·e participant au CLE, citoyen·ne ou bénévole, technicien·ne participant au CLE, client·e d’EBE…
• Assurer une pluralité d’expressions, tant en termes des profils des personnes témoins, que de propos tenus sur l’expérimentation
• Produire des formats vidéos partageables et publiables en ligne.

4.2. Philosophie recherchée et proposition de questionnements

Les échanges avec les personnes témoins devront donc être menés de façon à favoriser l’expression du vécu de la personne, en lien avec son rapport à la privation durable d’emploi ou à l’expérimentation TZCLD, tout en restant ouverts et sans présumer des thématiques et propos qui pourront être abordés.

A titre d’exemple, les répondants pourront s’inspirer des questions suivantes :

• Racontez-moi la première fois où vous avez entendu parler de l’expérimentation,
• Racontez-moi un de vos souvenirs marquants au cours de l’expérimentation,
• Racontez-moi une rencontre marquante dans le cadre de l’expérimentation,
• Racontez-moi un débat insolite que vous avez eu au sujet de l’expérimentation,
• Racontez-moi ce qui motive votre engagement dans l’expérimentation.

4.3. Livrables

Les répondant·es proposeront un concept / une mécanique de capsules vidéos adaptées aux réseaux sociaux et s’intégrant dans l’identité visuelle du Fonds ETCLD, d’une durée de maximum de 3 minutes.

Les répondants veilleront à énoncer le coût unitaire TTC proposé par livrable ainsi que d’éventuels coûts de production annexes, comme par exemple la composition d’une musique d’introduction.

5. LOT 2 : Témoignages audios

5.1. Objectifs

• Recueillir et valoriser la parole de personnes ayant vécu l’expérimentation : personne privée durablement d’emploi, directeur·ice d’entreprise à but d’emploi (EBE), salarié·e d’EBE, membre de la gouvernance d’EBE, chef·fe de projet du Comité Local pour l’Emploi (CLE), encadrant·e intermédiaire d’EBE, président·e de CLE ou élu·e participant au CLE, citoyen·ne ou bénévole, technicien·ne participant au CLE, client·e d’EBE… 
• Assurer une pluralité d’expressions, tant en termes des profils des personnes témoins, que de propos tenus sur l’expérimentation
• Produire des formats audios partageables et publiables en ligne.

5.2. Philosophie recherchée et proposition de questionnements

Les échanges avec les personnes témoins devront donc être menés de façon à favoriser l’expression du vécu de la personne, en lien avec son rapport à la privation durable d’emploi ou à l’expérimentation TZCLD, tout en restant ouverts et sans présumer des thématiques et propos qui pourront être abordés.

A titre d’exemple, les répondants pourront s’inspirer des questions suivantes :

• Racontez-moi la première fois où vous avez entendu parler de l’expérimentation,
• Racontez-moi un de vos souvenirs marquants au cours de l’expérimentation,
• Racontez-moi une rencontre marquante dans le cadre de l’expérimentation,
• Racontez-moi un débat insolite que vous avez eu au sujet de l’expérimentation,
• Racontez-moi ce qui motive votre engagement dans l’expérimentation.

5.3. Livrables

Les répondant·es proposeront un concept / une mécanique de capsules audios (type podcast) adaptées aux plateformes de partage de contenus audios et s’intégrant dans l’identité visuelle du Fonds ETCLD, d’une durée d’environ 20 minutes.

Les répondants veilleront à énoncer le coût unitaire TTC proposé par livrable ainsi que d’éventuels coûts de production annexes, comme par exemple la composition d’une musique d’introduction.

FAQ

Après une première étape incluant 10 territoires expérimentant Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis fin 2021, 48 nouveaux territoires ont été habilités. Ils sont aujourd’hui rejoints par les territoires suivants, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation :

• Cergy (95 Val d’Oise)
• Communauté de communes de Noblat (87 Haute-Vienne)

Cette liste fera l’objet d’un arrêté du Ministre du Travail.

Ces nouvelles habilitations portent à 60 le nombre total de territoires expérimentaux à ce jour !

D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.

Après une première étape incluant 10 territoires expérimentant Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis fin 2021, 47 nouveaux territoires ont été habilités. Ils sont aujourd’hui rejoints par le territoire suivant, qui a reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation :

• Les Mureaux Stade Léo Lagrange-bords de Seine (78 Yvelines)

Cette liste fera l’objet d’un arrêté du Ministre du Travail.

Cette nouvelle habilitation porte à 58 le nombre total de territoires expérimentaux à ce jour !

D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.

Échanges , travail en ateliers, convivialité et réflexions sur le droit à l’emploi étaient au cœur de cette édition des Journées de l’équipe expérimentale qui a réuni 51 territoires habilités, le Fonds d’expérimentation, l’association TZCLD et les partenaires du projet à Rennes. Retour sur les 29 et 30 juin derniers !

Tracer ensemble la trajectoire d’une action commune vers le droit à l’emploi : c’est l’objectif qu’ont fixé Nathalie Appéré, Maire de Rennes et Présidente de Rennes métropole et Louis Gallois, Président du Fonds ETCLD en ouverture de l’événement.

Lors de la première plénière, au travers les témoignages de Cécile Papillion, adjointe déléguée de la ville de Rennes à l’Insertion et à l’emploi et Présidente du CLE,  Nadia Bouazza Krachai, Présidente de l’EBE Blosn’up, Patricia Lozé, salariée de Blosn’up, les participants et participantes ont pu comprendre comment le projet a vu le jour à Rennes et ce qu’il apporte à ses habitants et au territoire.

La matinée s’est achevée par un temps de questions-réponses à Louis Gallois et Clémentine Hodeau, directrice générale d’ETCLD : financement de l’expérimentation, habilitation des territoires, négociations avec le ministère du Travail, articulation avec France Travail, tous ces sujets d’actualités ont été abordés ! 

Lors de la pause du midi, les spécialités territoriales apportées des quatre coins de la France ont rencontré un franc succès, merci pour ce partage et ces découvertes culinaires !

L’après-midi du jeudi s’est ouverte avec l’Assemblée générale du Fonds ETCLD.  Rapport moral, rapport d’activité, budget 2022 et budget prévisionnel 2023 : tous ont été approuvés à l’unanimité.

Cinq  nouveaux membres du Conseil d’administration ont été tirés au sort parmi les présidences de CLE candidates pour siéger au CA du Fonds dans le collège des territoires :

• Madame Danielle Cornet, Maire de Pont-Château et Présidente du CLE
• Monsieur Fabien Nebel, Maire de Bléré, et Président du CLE 
• Monsieur Yannick Le Cam, Conseiller délégué à l’insertion sociale et professionnelle de Saint-Brieuc Armor Agglomération et Conseiller Municipal de Saint-Brieuc et Président du CLE 
• Monsieur Cédric Haxaire, Président du CLE de Thaon-les-Vosges 
• Monsieur Martin David Brochen, Président du CLE de Lille Fives, adjoint au maire de Lille Fives

En milieu d’après-midi, les témoignages de Didier Eyssartier, directeur général de l’Agefiph, Stéphane Lafargue, directeur adjoint de la Direction Régionale Bretagne de la Banque des Territoires et Pierre-Yves Blouch, délégué général de France Active Bretagne sont venus illustrer la synthèse de pilotage à mi-2023 présentée par Fanny Grihon, directrice générale adjointe du Fonds d’expérimentation. Les données collectées auprès des CLE et des EBE permettent de valoriser le travail réalisé sur les territoires et de mettre en évidence les effets de l’expérimentation.

Avant une restitution théâtralisée très réaliste et animée, en clôture d’après-midi, Timothée Duverger, président de l’Observatoire de TZCLD, Aude Kerivel, représentante du Comité scientifique d’évaluation et Michel Davy de Virville, vice-président du Fonds ETCLD ont échangé sur les travaux à mener dans le cadre du bilan et de l’évaluation de l’expérimentation d’ici à 2026.

La journée s’est terminée par un forum où les échanges ont permis d’évoquer les fonctionnalités du système d’information, le travail sur la convention collective des EBE, le développement d’activités du réemploi et recyclage, le partenariat avec l’Agefiph, le lancement de la plateforme TZ, le financement de l’expérimentation ou encore le processus de développement d’une activité de valorisation des ouvrants. En soirée, un cocktail a permis de poursuivre les rencontres de manière informelle.

Supplémentarité, accessibilité de l’emploi et coalition pour le  droit à l’emploi étaient au cœur des travaux et débats des deux sessions d’atelier du vendredi matin. 

En fin de matinée, Louis Gallois, président du Fonds ETCLD et Laurent Grandguillaume, président de l’association TZCLD se sont prêtés au jeu d’imaginer ce que serait le droit à l’emploi en 2035. 

Gwendoline Affilé, conseillère municipale, déléguée à l’Innovation sociale et à l’Accès aux loisirs a conclu cette première édition des Journées de l’équipe expérimentale en invitant les participants à un verre de l’amitié et à visiter l’EBE Blosn’up pour celles et ceux qui le souhaitaient. 

Merci à toutes et tous pour votre participation active et enthousiaste ! 

On se retrouve à l’automne pour les rencontres territoriales.

Après une première étape incluant 10 territoires expérimentant Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis fin 2021, 46 nouveaux territoires ont été habilités. Ils sont aujourd’hui rejoints par le territoire suivant, qui a reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation :

• Laval Grand Saint Nicolas (53 – Mayenne)

Cette liste fera l’objet d’un arrêté du Ministre du Travail.

Cette nouvelle habilitation porte à 57 le nombre total de territoires expérimentaux à ce jour !

D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.

Après une première étape incluant 10 territoires expérimentant Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis fin 2021, 44 nouveaux territoires ont été habilités. Ils sont aujourd’hui rejoints par les territoires suivants, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation :

• Troyes – Champagne (10)
• Saint-Brieuc – Ploufragan : des Villages aux Châtelets (22)

Cette liste fera l’objet d’un arrêté du Ministre du Travail.

Ces nouvelles habilitations portent à 56 le nombre total de territoires expérimentaux à ce jour !

D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.

L’accessibilité des emplois en EBE , prise en compte des situations de handicap dans les collectifs de travail

Dès 2019, l’Agefiph, l’association TZCLD et le Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée ont décidé de conjuguer leurs forces pour agir ensemble dans une société qui promeut et construit un monde du travail où l’égalité des chances se vit au quotidien.

Ce bilan est centré sur l’action de l’Agefiph et du Fonds d’expérimentation au sein des entreprises à but d’emploi : 23% des personnes embauchées dans les entreprises à but d’emploi sont en situation de handicap.

Adapter l’emploi à la situation des personnes, un des fondamentaux du projet, revêt tout son intérêt pour les personnes qui ne peuvent accéder aux emplois disponibles, en proximité. Elles trouvent ainsi une réponse locale à leur besoin d’obtenir un emploi et de travailler.

Notre intervention conjointe permet, dans les territoires et au plus près des besoins, de contribuer au développement d’emplois accessibles, en multipliant des activités utiles. Ce bilan permet d’apporter un éclairage sur le sujet du handicap au sein de l’expérimentation.

Deux ans après le lancement de la 2nde phase expérimentale, ce sont aujourd’hui 56 territoires qui expérimentent la mise en œuvre d’un droit à l’emploi territorialisé. Pour tracer ensemble une trajectoire d’action commune, nous vous proposons de nous retrouver pour : 

Les Journées de l’équipe expérimentale et l’Assemblée générale du Fonds ETCLD

le jeudi 29 et le vendredi 30 juin

à l’Hôtel de Rennes Métropole

Le programme

Informations pratiques

Les invité·es à cet événement sont : les présidences de CLE et d’EBE, les chef·fes de projet CLE, les directions d’EBE ainsi que les membres du CA du Fonds d’expérimentation.

📍 Lieu : Hôtel de Rennes Métropole , 4 Av. Henri Fréville, 35207 Rennes. Accès : Métro Ligne A, arrêt Clémenceau, bus lignes 13, 32, N2.

🛏️Hébergement : il vous appartient de réserver votre hébergement à votre convenance. 

🍴Restauration : Les repas du jeudi soir et du vendredi midi sont pris en charge. 

Pour le jeudi midi, nous vous proposons  de venir avec un plat à partager afin de faire découvrir les spécialités de vos territoires.🥨🍪Apportez un plat salé ou sucré à déguster en format cocktail.

Vos plats pourront être conservés au frais dans la matinée. Votre vaisselle vous sera restituée jeudi en fin de journée (merci à l’équipe de l’EBE Blosn ‘up!)

Restez connecté·e, cette page va régulièrement être mise à jour pour vous apporter plus de précisions.

Cet événement est organisé grâce à l’aide de

Après une première étape incluant 10 territoires expérimentant Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis fin 2021, 43 nouveaux territoires ont été habilités. Ils sont aujourd’hui rejoints par le territoire suivant, qui a reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation :

• Territoire Cœur de Savoie – Val Gelon (73)

Cette liste fera l’objet d’un arrêté du Ministre du Travail.

Cette nouvelle habilitation porte à 54 le nombre total de territoires expérimentaux à ce jour !

D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.

Après une première étape incluant 10 territoires expérimentant Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis fin 2021, 41 nouveaux territoires ont été habilités. Ils sont aujourd’hui rejoints par les territoires suivants, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation :

• Valenciennes – quartier Faubourg de Lille et Acacias (59)
• Paris 20^e – Fougères Le Vau (75)

Cette liste fera l’objet d’un arrêté du Ministre du Travail.

Ces nouvelles habilitations portent à 53 le nombre total de territoires expérimentaux à ce jour !

D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.