Vos premiers pas dans l’équipe expérimentale

Votre territoire vient d’être habilité, bravo ! Bienvenue dans l’équipe expérimentale !

Et maintenant que va-t-il se passer ? Levée des réserves, conventionnement et ouverture de l’EBE, premières embauches, préparation de l’inauguration de l’EBE : vous ne savez pas par où commencer ? Cette page est votre boussole pour avoir en tête les prochaines étapes, gardez là précieusement.

Elle est aussi utile si vous venez d’intégrer une équipe projet ou une EBE 😉 Vous êtes prêt·e ? Alors ensemble faisons de l’emploi un droit pour tous et toutes !

Mon territoire fait partie de l’équipe expérimentale

L’équipe expérimentale est constituée du Fonds d’expérimentation ETCLD et de l’ensemble des territoires habilités à expérimenter le droit à l’emploi.

L'équipe expérimentale - schéma

Ensemble nous avons jusqu’en 2026 pour démontrer que la mise en oeuvre territorialisée du droit à l’emploi est possible grâce à :

  • La mobilisation exhaustive des personnes 
  • La création d’emplois supplémentaires 
  • Le pilotage national du droit à l’emploi
Schéma du cadre expérimental

Suite à votre habilitation, nous vous proposons un parcours d’accueil pour apprendre à connaître le fonctionnement de l’équipe expérimentale, découvrir les partenariats avec notamment l’Agefiph et Pôle Emploi et tout savoir sur les modalités de financement et d’évaluation de l’expérimentation. 

Nous vous donnons d’ores et déjà rendez-vous à Nantes pour une journée et demie avec d’autres territoires nouvellement habilités.

Ce parcours se poursuivra avec des visios thématiques (financements et outil suivi volontaires).

Vous avez un·e interlocuteur·trice privilégié·e au Fonds, le·la chargé·e de suivi de territoires. Son rôle est de vous appuyer et de suivre la mise en œuvre du droit à l’emploi sur votre territoire. N’hésitez pas à le·la contacter selon vos besoins. Des temps réguliers d’échanges sont par ailleurs prévus. 

Pour les questions spécifiques aux financements de l’EBE, vous pouvez contacter votre chargée de pilotage financier.

Afin de favoriser l’échange entre tous les membres de l’équipe expérimentale et de faire la démonstration ensemble, différents temps de travail et rencontres sont organisés tout au long de l’année. Cela prend différentes formes : rencontres territoriales, webinaires, groupes de travail thématiques, journées de l’équipe expérimentale…

  • Les journées de l’équipe expérimentale et l’Assemblée générale du Fonds d’expérimentation

Se rencontrer, échanger, évoquer et construire ensemble la future loi du droit à l’emploi : voilà l’objectif des journées de l’équipe de l’équipe expérimentale. Ainsi durant 2 jours par an, les acteurs et actrices des territoires, les administrateurs et administratrices du Fonds ainsi que toute l’équipe opérationnelle se réunissent pour partager un moment convivial et de travail sur l’expérimentation.

📆 En 2023, nous nous sommes retrouvés les 29 et 30 juin à Rennes !

  • Les rencontres territoriales

Deux fois par an, des groupes se réunissent sur un territoire expérimental durant une journée et demie. Visite du territoire accueillant, partage du cadre national et des actualités de l’expérimentation, échanges de pratiques et d’informations, temps conviviaux sont au programme.

Groupe 1 – 5 et 6 octobre 2023

Pays Luzycois
Troyes – Champagne
Les Bertranges
Portes du Morvan
Thaon les Vosges
Bassin de Joinville en Champagne
Semur-en-Auxois
Pays de Colombey Sud Toulois
Paris 20
Paris 18 La chapelle

Groupe 2 – 9 et 10 octobre 2023

Le Puy en Velay
Echirolles Ouest
Trièves
Le Teil
Jouques
Apt Luberon
Val de Drôme Livron de Drôme
La Plaine Santy Lyon 8
Villeurbanne Saint Jean
Villeurbanne Les Brosses
Saint Fons
Cœur de Savoie

Groupe 3 – 30 novembre et 1er décembre 2023

Port Jérôme sur Seine
Bailleul
Lilles Fives
MEL Tourcoing
MEL Loos
Pantin – Quartier des 4 chemins – Diderot
Colombelles
Bagnolet
Bouffémont Attainville Moisselles
Valenciennes – quartier Faubourg de Lille et Acacias
Les Mureaux

Groupe 4 – 13 et 14 novembre 2023

Saumur – Haut Quartier Chemin Vert
Montreuil Bellay
Saint Thégonnec
Blois
Pont-Château
Pipriac Saint Ganton
Rennes le Blosne
Vannes Ménimur
Le Centre Ouest Bretagne
Mauléon
Bléré Val de Cher
Saint Brieuc – Ploufragan : des Villages aux Châtelets
Laval

Groupe 5 – 21 et 22 novembre

Poitiers
Tope 5
Thiers
Bassin de vie Moulins Engilbert
Vaux d’Yonne
Castillon-la-Bataille
Pau QFMTA
Lodève
Paris 19e Rosa Parks
Paris 13
Gerzat – Les Vergnes

La première saison des rencontres territoriales s’est déroulé en décembre 2022 et janvier 2023 à Joinville, Saint-Fons, Bouffémont-Attainville-Moisselles et Naintré (Tope 5 du Châtelleraudais) réunissant 190 personnes des territoires expérimentaux et du Fonds d’expérimentation.

Mon territoire participe au pilotage de l’expérimentation

Le pilotage territorial de l’expérimentation est réalisé tout au long de l’année lors des réunions de CLE, lors des échanges entre le territoire et le Fonds d’expérimentation, et des visites de territoire et par le remplissage régulier de l’outil suivi volontaires. 

Ce pilotage “au fil de l’eau” est complété par une saisie semestrielle de données dans NotreXP ainsi qu’une réunion de pilotage par territoire et par an. Cette temporalité est adaptée en fonction de la maturité du territoire dans l’expérimentation. 

Le pilotage a 3 objectifs :

  • Contribuer à la démonstration nationale du droit à l’emploi
  • Partager la stratégie d’atteinte de l’exhaustivité sur le territoire
  • Partager la stratégie de production d’emplois supplémentaires de la ou des EBE du territoire

A l’appui de la saisie de données territoriales du mois de mai 2023, une synthèse à mi-année a été présentée lors de l’Assemblée générale à Rennes les 29 et 30 juin 2023. Une publication, plus complète, sera réalisé début 2024 avec les données saisies au mois de septembre 2023.

Le calendrier de pilotage a été construit en prenant en compte le changement d’échelle rapide de l’expérimentation et en fonction des habilitations au fil de l’eau. 

Concrètement, voilà les différentes étapes de la campagne de pilotage 2023 :

Les données rassemblées pour les sessions de pilotage sont utiles à plusieurs niveaux :

  • contribution à la démonstration nationale de l’expérimentation : agrégation des données de l’ensemble des CLE et des EBE pour partager des indicateurs nationaux pertinents
  • outil de pilotage territorial de l’expérimentation : partage des données à l’échelle du CLE de chaque territoire, comparaison avec des indicateurs nationaux, ajustement de la stratégie d’atteinte de l’exhaustivité et de la contribution des EBE à la production d’emplois supplémentaires, support d’échanges avec les acteurs locaux et le Fonds d’expérimentation
  • projection financière de l’expérimentation : partage du besoin de financement du droit à l’emploi (à partir des données des effectifs des EBE, ajustement du pilotage financier global) pour permettre les projections budgétaires et pilotage de l’utilisation des fonds publics.

En 2023, 2 périodes de saisie (mai et septembre) sont prévues :

Période de saisieQUI ?
Du 2 au 31 maiTerritoire habilité dont les EBE ont embauché au moins un·e salarié·e conventionné·e au 31/12/2022
Du 1er septembre au 2 octobreTerritoire habilité dont les EBE ont embauché au moins un·e salarié·e conventionné·e au 31/08/2023

La saisie se fait sur le système d’information de l’expérimentation Notre XP  (cf “Mon territoire partage le système d’information”. 

Quelles données à saisir?

Pour les CLE, la stratégie d’atteinte de l’exhaustivité :

  • la majorité des données quantitatives sont issues de l’outil suivi volontaire : afin d’avoir une photo de l’expérimentation la plus proche de la réalité, n’oubliez pas de remplir l’outil suivi volontaire au fil de l’eau!
  • des éléments qualitatifs pour expliciter les données quantitatives

Quelle est la période d’analyse ?

  • Pour la partie bilan/réalisé : n-1 soit 2022
  • Pour la partie trajectoire : 2023 et 2024

Pour les EBE, la stratégie de production d’emploi supplémentaires :

  • le réalisé n-1 par le téléversement des FEC : pour cela, veillez à bien tester votre FEC 2022
  • la trajectoire : évolution des effectifs et du modèle économique

Quelle est la période d’analyse ?

  • Pour la partie bilan/réalisé : n-1 soit 2022
  • Pour la partie trajectoire :
    • effectifs : 2023 / 2024 / 2025 / 2026
    • modèle économique : 2023 / 2024

Des visio sont à venir en septembre pour compléter l’appui à la saisie des données fait par le·la chargé·e de territoire

Jeudi 14 septembre de 14h à 14h45 pour les EBE 👉Lien d’inscription

Jeudi 21 septembre de 14h à 14h45 pour les CLE 👉Lien d’inscription

Jeudi 28 septembre de 14h à 14h45 pour les EBE 👉Lien d’inscription

Vous avez une question sur la saisie de vos données ? N’hésitez pas à vous adresser à votre chargé·e de suivi !

Pour l’année 2023, les territoires qui sont concernés par une réunion de pilotage sont les suivants : 

  • les territoires habilités dont l’EBE a commencé à embaucher des salarié·es conventionné·es au cours de l’année 2022
  • les territoires dont l’EBE présente un déficit d’exploitation sur leur exercice 2022

2 sessions de réunion de pilotage sont prévues en 2023, voici le calendrier :

Période de la réunion de pilotageQuel territoire ?
Session de n°1 : Juin / JuilletTerritoire habilité dont les EBE ont embauché leur 1er salarié·e conventionné·e entre le 1er janvier et le 30 juin 2022
Session n°2 : Octobre / Novembre / DécembreTerritoire habilité dont la ou les EBE ont embauché leur 1er salarié·e conventionné·e entre le 1 juillet et le 31 décembre 2022

⇒ Si vous ne savez pas dans quelle session est votre réunion de pilotage, n’hésitez pas à revenir vers votre chargé·e de suivi !

Les participant·es à la réunion de pilotage sont les suivants : 

  • pour le territoire : les Président·es CLE et EBE, le ou la chef·fe de projet CLE, le ou la directeur·trice de la ou les EBE, l’interlocuteur·trice technique de l’échelon supra territorial le cas échéant. 
  • pour le Fonds d’expérimentation : l’administrateur·trice référent·e ou un·e directeur·trice de pôle, le·la chargé·e de suivi du territoire

L’ensemble de ces interlocuteur·trices participe à la réunion de pilotage dans son intégralité.

La date est fixée en concertation avec le territoire à l’initiative du Fonds. La réunion de pilotage se déroulera a priori en visio. 

Dès que le CLE et la ou les EBE auront validé la saisie des données sur NotreXP, le Fonds partagera sous forme de rapport l’ensemble des données complétées par le territoire en vue de la préparation de la réunion de pilotage. 

Pour la réunion de pilotage, il est attendu du territoire (CLE et EBE), à partir des données saisies sur NotreXP, une présentation du bilan de l’année passée et la trajectoire pour l’année en cours et l’année suivante. Le territoire façonne sa présentation à l’aide de ce modèle type téléchargeable au format de son choix ou crée sa propre présentation en suivant cette fiche méthodo. Un tableau de bord pilotage est également disponible sur NotreXP afin de nourrir cette présentation et de modéliser les données à la suite des saisies.

A l’issue de la réunion de pilotage, les enjeux du territoire seront partagés dans un document de synthèse et constitueront la feuille de route de l’expérimentation territoriale jusqu’à l’année suivante.

Mon territoire partage le système d’information de l’équipe expérimentale – Notre XP

L’équipe expérimentale a pour objectif de démontrer qu’il est possible à l’échelle d’un territoire, sans surcoût pour la collectivité, de proposer à toute personne privée durablement d’un emploi qui le souhaite, un emploi, en développant et finançant des activités utiles et non-concurrentes. 

Pour le démontrer, la loi a confié au Fonds de dresser un bilan de l’expérimentation qui sera complété des travaux du Comité scientifique et qui prendra appui sur les données qualitatives et quantitatives fournies régulièrement par les territoires expérimentaux.

Afin de faciliter la collecte et l’analyse de ces données, nous avons donc développé un système d’information propre à l’expérimentation : NotreXP

Saisissez vous de cet outil qui est aussi celui du pilotage territorial !

Suite à l’habilitation de votre territoire, le·a chef·fe de projet recevra un mail pour activer son compte utilisateur·trice. 

Si le délai d’activation de compte est dépassé, vous pouvez réinitialiser vous-même votre mot de passe :

  1. Cliquez sur mot de passe oublié à l’adresse https://notrexp.etcld.fr/login
  2. renseignez votre adresse mail
  3. puis cliquez sur le bouton envoyer un lien de récupération
Activitation compte SI - 1
Activation compte SI - 2

Après avoir créé mon CLE, je peux, sans attendre, créer la ou les EBE de mon territoire directement depuis l’espace en ligne NotreXP en allant dans “Gestion des EBE” puis “Créer une EBE”.

Notre XP est l’outil unique permettant de collecter et d’échanger des données utiles à l’évaluation. 

Côté Comités locaux, il permet d’accéder :

  • à l’outil de suivi des volontaires : cet outil a pour ambition d’être votre outil de suivi quotidien de l’exhaustivité, vous serez bientôt convié·es à une visio de présentation spécifique.
  • aux écrans de pilotage de l’expérimentation (à venir)

Côté Entreprises à but d’emploi, il permet d’accéder :

  • aux écrans de déclaration des prévisions d’embauches 
  • à l’outil de téléversement des Données Sociales Nominatives (DSN)
  • aux écrans de prévisionnels et réalisés économiques (renseignés par le téléversement des Fichiers d’écritures comptables – FEC)

Vous avez des questions, un problème ? Contactez les collègues du pôle Bilan-évaluation à notrexp@etcld.fr

Mon territoire et une ou plusieurs EBE vont être conventionné·es

L’étape suivant l’habilitation, c’est le conventionnement du territoire et d’une ou plusieurs EBE ainsi que du département financeur. Il existe donc 3 sortes de conventions : 

  • la “convention Territoire” entre le Fonds d’expérimentation et le territoire, 
  • la “convention Territoire-EBE” entre le Fonds d’expérimentation, le territoire, l’EBE 
  • la “convention Conseil départemental” entre le Fonds et le département

Date de passage en CA, temps de rédaction des conventions, date de passage en commission permanente du Département : il s’agit ici de définir quelles sont les différentes échéances du processus qui s’étend en général sur 3 mois.

Le·la chargé·e de territoire vous accompagne dans la préparation des conventions et, le cas échéant, la levée des réserves signalées lors de votre habilitation. Cette étape est également celle où vous préparez votre passage en Conseil d’administration du Fonds pour le conventionnement de la ou des unités EBE.

Le·la président·e et la direction de la future EBE interviennent durant 10 min en Conseil d’administration du Fonds pour présenter la projection des embauches, le lancement des activités et le modèle économique des ou de la future·s EBE. Les membres du CA peuvent vous poser des questions avant de délibérer à huis clos.

Le Conseil départemental propose la signature des conventions en commission permanente. Le suivi du circuit de signature des différentes conventions (Territoire, EBE, Convention d’objectifs et de moyens avec le département) est assuré par le·la chargé·e de projet du territoire. La réception des conventions par le Fonds d’expérimentation signées par toutes les parties donne le feu vert pour le financement des emplois supplémentaires en EBE.

Une fois les conventions signées, le financement des emplois est alors possible, les EBE peuvent prévoir les embauches. C’est l’heure de préparer les contrats de travail et l’inauguration avec les rubans, les petits fours ! Sans oublier de prendre des photos et de nous les partager 😉

👉  Vous avez une question sur le financement ? Jetez un coup d’œil sur le drive partagé ou contactez votre chargée de pilotage financier 😉

Mon territoire parle avec ses collègues expérimentateur·trices

Vous allez désormais recevoir toutes les communications de l’équipe expérimentale. 

Suivant votre rôle sur le territoire, vous allez être ajouté·es à l’une des listes de diffusion suivantes :

Ces listes servent aux équipes du Fonds pour vous transmettre des informations liées à l’expérimentation.

Pour échanger avec les autres membres de l’équipe expérimentale et bien plus encore, vous pouvez dès maintenant vous inscrire sur la plateforme de TZCLD des groupes thématiques dédiés aux territoires habilités sont crées. 

Vous recevrez toutes les semaines “Le mémo de l’équipe expérimentale” qui récapitule les actualités de l’équipe expérimentale mais également des invitations aux webinaires thématiques, visio flash info ou des rappels liés aux financements ou aux remontées de données pour nourrir l’expérimentation. 

Vous aurez également accès à un drive partagé sur lequel vous pourrez retrouver des ressources utiles à la mise en place de l’expérimentation.

→ Pour ajouter ou enlever une personne des listes de diffusion ci-dessous, contactez Elise Trousson : elise.trousson@etcld.fr en indiquant l’adresse mail. 

Nous sommes actuellement en train de mettre en place un espace Ressources qui réunira au même endroit toutes les ressources et actualités de l’équipe expérimentale.

En tant que territoire habilité, vous avez obligation d’apposer le logo de l’expérimentation sur vos communications.  Logo, charte graphique et photos sont disponibles dans le kit de communication 👇 A vous de les utiliser pour illustrer vos supports de communication.

Le plaidoyer et la communication externe sont les missions de l’association TZCLD, qui porte le projet Territoires zéro chômeur de longue durée dans ses différentes étapes. Dans cette 2e étape qui s’engage, elle est une actrice de la réussite expérimentale, et elle œuvre dès à présent pour la préparation de la loi pour le droit à l’emploi.

En tant que territoire habilité vous êtes acteur·trice de TZCLD. Adhérez à TZCLD, c’est participer à l’action de l’association pour le droit à l’emploi, car c’est ensemble que nous ferons de l’emploi un droit. 

Nous vous encourageons à organiser les événements avec l’association TZCLD notamment le Laboratoire des travaux utiles (du 3 au 7 avril 2023) et la Grève du chômage (le 7 novembre 2023). Ces mobilisations vous sont utiles localement (poursuivre le consensus, faire parler du projet plus largement, attirer de nouveaux partenaires…) et donnent de la force et de la résonance au plaidoyer en faveur du droit à l’emploi.