Vos premiers pas dans l’équipe expérimentale
Votre territoire vient d’être habilité, bravo ! Bienvenue dans l’équipe expérimentale !
Et maintenant que va-t-il se passer ? Levée des réserves, conventionnement et ouverture de l’EBE, premières embauches, préparation de l’inauguration de l’EBE : vous ne savez pas par où commencer ? Cette page est votre boussole pour avoir en tête les prochaines étapes, gardez là précieusement.
Elle est aussi utile si vous venez d’intégrer une équipe projet ou une EBE 😉 Vous êtes prêt·e ? Alors ensemble faisons de l’emploi un droit pour tous et toutes !
Mon territoire fait partie de l’équipe expérimentale
L’équipe expérimentale est constituée du Fonds d’expérimentation ETCLD et de l’ensemble des territoires habilités à expérimenter le droit à l’emploi.
Ensemble nous avons jusqu’en 2026 pour démontrer que la mise en oeuvre territorialisée du droit à l’emploi est possible grâce à :
- La mobilisation exhaustive des personnes
- La création d’emplois supplémentaires
- Le pilotage national du droit à l’emploi
Suite à votre habilitation, nous vous proposons un parcours d’accueil pour apprendre à connaître le fonctionnement de l’équipe expérimentale, découvrir les partenariats avec notamment l’Agefiph et Pôle Emploi et tout savoir sur les modalités de financement et d’évaluation de l’expérimentation.
Nous vous donnons d’ores et déjà rendez-vous à Nantes pour une journée et demie avec d’autres territoires nouvellement habilités.
Ce parcours se poursuivra avec des visios thématiques (financements et outil suivi volontaires).
Vous avez un·e interlocuteur·trice privilégié·e au Fonds, le·la chargé·e de suivi de territoires. Son rôle est de vous appuyer et de suivre la mise en œuvre du droit à l’emploi sur votre territoire. N’hésitez pas à le·la contacter selon vos besoins. Des temps réguliers d’échanges sont par ailleurs prévus.
Pour les questions spécifiques aux financements de l’EBE, vous pouvez contacter votre chargée de pilotage financier.
Afin de favoriser l’échange entre tous les membres de l’équipe expérimentale et de faire la démonstration ensemble, différents temps de travail et rencontres sont organisés tout au long de l’année. Cela prend différentes formes : rencontres territoriales, webinaires, groupes de travail thématiques, journées de l’équipe expérimentale…
- Les journées de l’équipe expérimentale et l’Assemblée générale du Fonds d’expérimentation
Se rencontrer, échanger, évoquer et construire ensemble la future loi du droit à l’emploi : voilà l’objectif des journées de l’équipe de l’équipe expérimentale. Ainsi durant 2 jours au mois de juin, les acteurs et actrices des territoires, les administrateurs et administratrices du Fonds ainsi que toute l’équipe opérationnelle se réunissent pour partager un moment convivial et de travail sur l’expérimentation.
📆 En 2023, rendez-vous les 29 et 30 juin à Rennes !
- Les rencontres territoriales
Deux fois par an, des groupes se réunissent sur un territoire expérimental durant une journée et demie. Visite du territoire accueillant, partage du cadre national et des actualités de l’expérimentation, échanges de pratiques et d’informations, temps conviviaux sont au programme.
Groupe 1
Bassin de Joinville en Champagne
Vaux d’Yonne
Pays Luzycois
Les Bertranges
Les Portes du Morvan
Thiers
Pays de Colombey Sud Toulois
Semur-en-Auxois
Bassin de vie Moulins Engilbert
Thaon-les-Vosges
Troyes – Champagne
Groupe 2
Villeurbanne Saint Jean
Apt Lubéron
Saint Fons
Echirolles Ouest
Le Teil
Jouques
La Plaine Santy-Lyon 8
Val de Drôme Livron
Trièves
Villeurbanne – Les Brosses
Le Puy en Velay
Groupe 3
Bouffémont – Attainville – Moisselles
Port Jérôme sur Seine
MEL Tourcoing
MEL Loos
Colombelles
Pantin – Quartier des 4 chemins
Bagnolet
Lille Fives
Bailleul
Valenciennes – quartier Faubourg de Lille et Acacias
Groupe 4
Tope 5 du Chatelleraudais
Pipriac Saint Ganton
Rennes le Blosne
Vannes Ménimur
Le Centre Ouest Bretagne
Pont – Château
Mauléon
Tope 5
Bléré Val de Cher
Montreuil Bellay
Saumur Haut Quartier, Chemin Vert
Blois
Saint Thégonnec Loc Eguiner
Saint Brieuc – Ploufragan : des Villages aux Châtelets
Groupe 5
Poitiers
Lodève
Castillon-la-Bataille
Pau QFMTA
Gerzat – Les Vergnes
Paris 13
Paris 18
Paris 19
Paris 20 – Fougères Le Vau
La première saison des rencontres territoriales s’est déroulé en décembre 2022 et janvier 2023 à Joinville, Saint-Fons, Bouffémont-Attainville-Moisselles et Naintré (Tope 5 du Châtelleraudais) réunissant 190 personnes des territoires expérimentaux et du Fonds d’expérimentation.
Mon territoire participe au pilotage de l’expérimentation
Le pilotage territorial de l’expérimentation est réalisé tout au long de l’année lors des réunions de CLE, lors des échanges entre le territoire et le Fonds d’expérimentation, et des visites de territoire et par le remplissage régulier de l’outil suivi volontaires.
Ce pilotage “au fil de l’eau” est complété par une saisie semestrielle de données dans NotreXP ainsi qu’une réunion de pilotage par territoire et par an. Cette temporalité sera adaptée en fonction de la maturité du territoire dans l’expérimentation.
Le pilotage a 3 objectifs :
- Contribuer à la démonstration nationale du droit à l’emploi
- Partager la stratégie d’atteinte de l’exhaustivité sur le territoire
- Partager la stratégie de production d’emplois supplémentaires de la ou des EBE du territoire
Au cours de l’année 2023, à l’appui des données saisies par les territoires, le Fonds présentera une photographie de l’expérimentation lors de l’Assemblée générale de juin à Rennes. Puis, une nouvelle publication, plus complète, sera réalisée début 2024.
En attendant, découvrez la synthèse de pilotage de l’année 2022
Le calendrier de pilotage a été construit en prenant en compte le changement d’échelle rapide de l’expérimentation et en fonction des habilitations au fil de l’eau.
Concrètement, voilà les différentes étapes de la campagne de pilotage 2023 :
Les données rassemblées pour les sessions de pilotage sont utiles à plusieurs niveaux :
- contribution à la démonstration nationale de l’expérimentation : agrégation des données de l’ensemble des CLE et des EBE pour partager des indicateurs nationaux pertinents
- outil de pilotage territorial de l’expérimentation : partage des données à l’échelle du CLE de chaque territoire, comparaison avec des indicateurs nationaux, ajustement de la stratégie d’atteinte de l’exhaustivité et de la contribution des EBE à la production d’emplois supplémentaires, support d’échanges avec les acteurs locaux et le Fonds d’expérimentation
- projection financière de l’expérimentation : partage du besoin de financement du droit à l’emploi (à partir des données des effectifs des EBE, ajustement du pilotage financier global) pour permettre les projections budgétaires et pilotage de l’utilisation des fonds publics.
Quelles données à saisir?
- Pour les CLE, la stratégie d’atteinte de l’exhaustivité :
- la majorité des données quantitatives sont issues de l’outil suivi volontaire : afin d’avoir une photo de l’expérimentation la plus proche de la réalité, n’oubliez pas de remplir l’outil suivi volontaire au fil de l’eau!
- des éléments qualitatifs pour expliciter les données quantitatives
- Pour les EBE, la stratégie de production d’emplois supplémentaires :
- le réalisé n-1 par le téléversement des FEC : pour cela, veillez à bien tester votre FEC 2022
- la trajectoire : évolution des effectifs et du modèle économique
Quelle est la période d’analyse?
- Pour la partie bilan/réalisé : n-1 soit 2022
- Pour la partie trajectoire : n et n+1 soit 2023 et 2024
En 2023, 2 périodes de saisie (mai et septembre) sont prévues :
| Période de saisie | QUI ? |
| Du 2 au 31 mai | Territoire habilité dont les EBE ont embauché au moins un·e salarié·e conventionné·e au 31/12/2022 |
| Du 1er au 30 septembre | Territoire habilité dont les EBE ont embauché au moins un·e salarié·e conventionné·e au 30/06/2023 |
La saisie se fait sur le système d’information de l’expérimentation Notre XP (cf “Mon territoire partage le système d’information”.
Des visios ont été organisées pour vous familiariser avec les écrans “pilotage” de NotreXP :
Et d’autres sont à venir :
- en mai, pour compléter l’appui à la saisie de données fait par le chargé·e de territoire :
- jeudi 4 mai de 13h15 à 14h pour les CLE 👉 Lien d’inscription
- jeudi 11 mai de 13h15 à 14h pour les EBE 👉Lien d’inscription
- mardi 16 mai de 13h15 à 14h pour les CLE 👉Lien d’inscription
- jeudi 25 mai de 13h15 à 14h pour les EBE 👉Lien d’inscription
Vous avez une question sur la saisie de vos données ? N’hésitez pas à vous adresser à votre chargé·e de suivi !
Pour l’année 2023, les territoires qui sont concernés par une réunion de pilotage sont les suivants :
- les territoires habilités dont l’EBE a commencé à embaucher des salarié·es conventionné·es au cours de l’année 2022
- les territoires donc l’EBE présente un déficit d’exploitation sur leur exercice 2022
2 sessions de réunion de pilotage sont prévues en 2023, voici le calendrier :
| Période de la réunion de pilotage | Quel territoire ? |
| Session de n°1 : Juin / Juillet | – Territoire habilité dont les EBE ont embauché leur 1er salarié·e conventionné·e entre le 1er janvier et le 30 juin 2022 – Les territoires dont l’EBE présente un déficit d’exploitation sur leur exercice 2022 |
| Session n°2 : Octobre / Novembre | Territoire habilité dont la ou les EBE ont embauché leur 1er salarié·e convntionné·e entre le 1 juillet et le 31 décembre 2022 |
⇒ Si vous ne savez pas dans quelle session est votre réunion de pilotage, n’hésitez pas à revenir vers votre chargé·e de suivi !
Les participant·es à la réunion de pilotage sont les suivants :
- pour le territoire : les Président·es CLE et EBE, le ou la chef·fe de projet CLE, le ou la directeur·trice de la ou les EBE, l’interlocuteur·trice technique de l’échelon supra territorial le cas échéant.
- pour le Fonds d’expérimentation : l’administrateur·trice référent·e ou un·e directeur·trice de pôle, le·la chargé·e de suivi du territoire
L’ensemble de ces interlocuteur·trices participe à la réunion de pilotage dans son intégralité
La date est fixée en concertation avec le territoire à l’initiative du Fonds. La réunion de pilotage se déroulera a priori en visio.
Dès que le CLE et la ou les EBE auront validé la saisie des données sur NotreXP, le Fonds partagera sous forme de rapport l’ensemble des données complétées par le territoire en vue de la préparation de la réunion de pilotage.
Pour la réunion de pilotage, il est attendu du territoire (CLE et EBE), à partir des données saisies sur NotreXP, une présentation du bilan de l’année passée et la trajectoire pour l’année en cours et l’année suivante. Un support de présentation type sera envoyé au territoire à cet effet.
A l’issue de la réunion de pilotage, les enjeux du territoire seront partagés dans un document de synthèse et constitueront la feuille de route de l’expérimentation territoriale jusqu’à l’année suivante.
Mon territoire partage le système d’information de l’équipe expérimentale – Notre XP
L’équipe expérimentale a pour objectif de démontrer qu’il est possible à l’échelle d’un territoire, sans surcoût pour la collectivité, de proposer à toute personne privée durablement d’un emploi qui le souhaite, un emploi, en développant et finançant des activités utiles et non-concurrentes.
Pour le démontrer, la loi a confié au Fonds de dresser un bilan de l’expérimentation qui sera complété des travaux du Comité scientifique et qui prendra appui sur les données qualitatives et quantitatives fournies régulièrement par les territoires expérimentaux.
Afin de faciliter la collecte et l’analyse de ces données, nous avons donc développé un système d’information propre à l’expérimentation : NotreXP
Saisissez vous de cet outil qui est aussi celui du pilotage territorial !
Suite à l’habilitation de votre territoire, le·a chef·fe de projet recevra un mail pour activer son compte utilisateur·trice.
Si le délai d’activation de compte est dépassé, vous pouvez réinitialiser vous-même votre mot de passe :
- Cliquez sur mot de passe oublié à l’adresse https://notrexp.etcld.fr/login
- renseignez votre adresse mail
- puis cliquez sur le bouton envoyer un lien de récupération
Après avoir créé mon CLE, je peux, sans attendre, créer la ou les EBE de mon territoire directement depuis l’espace en ligne NotreXP en allant dans “Gestion des EBE” puis “Créer une EBE”.
Notre XP est l’outil unique permettant de collecter et d’échanger des données utiles à l’évaluation.
Côté Comités locaux, il permet d’accéder :
- à l’outil de suivi des volontaires : cet outil a pour ambition d’être votre outil de suivi quotidien de l’exhaustivité, vous serez bientôt convié·es à une visio de présentation spécifique.
- aux écrans de pilotage de l’expérimentation (à venir)
Côté Entreprises à but d’emploi, il permet d’accéder :
- aux écrans de déclaration des prévisions d’embauches
- à l’outil de téléversement des Données Sociales Nominatives (DSN)
- aux écrans de prévisionnels et réalisés économiques (renseignés par le téléversement des Fichiers d’écritures comptables – FEC)
Vous avez des questions, un problème ? Contactez les collègues du pôle Bilan-évaluation à notrexp@etcld.fr