Vos premiers pas dans l’équipe expérimentale

Votre territoire vient d’être habilité, bravo ! Bienvenue dans l’équipe expérimentale !

Et maintenant que va-t-il se passer ? Levée des réserves, conventionnement et ouverture de l’EBE, premières embauches, préparation de l’inauguration de l’EBE : vous ne savez pas par où commencer ? Cette page est votre boussole pour avoir en tête les prochaines étapes, gardez là précieusement.

Elle est aussi utile si vous venez d’intégrer une équipe projet ou une EBE 😉 Vous êtes prêt·e ? Alors ensemble faisons de l’emploi un droit pour tous et toutes !

Mon territoire fait partie de l’équipe expérimentale

L’équipe expérimentale est constituée du Fonds d’expérimentation ETCLD et de l’ensemble des territoires habilités à expérimenter le droit à l’emploi.

L'équipe expérimentale - schéma

Ensemble nous avons jusqu’en 2026 pour démontrer que la mise en oeuvre territorialisée du droit à l’emploi est possible grâce à :

  • La mobilisation exhaustive des personnes 
  • La création d’emplois supplémentaires 
  • Le pilotage national du droit à l’emploi
Schéma du cadre expérimental

Suite à votre habilitation, nous vous proposons un parcours d’accueil pour apprendre à connaître le fonctionnement de l’équipe expérimentale, découvrir les partenariats avec notamment l’Agefiph et Pôle Emploi et tout savoir sur les modalités de financement et d’évaluation de l’expérimentation. 

Nous vous donnons d’ores et déjà rendez-vous à Nantes pour une journée et demie avec d’autres territoires nouvellement habilités.

Ce parcours se poursuivra avec des visios thématiques (financements et outil suivi volontaires).

Vous avez un·e interlocuteur·trice privilégié·e au Fonds, le·la chargé·e de suivi de territoires. Son rôle est de vous appuyer et de suivre la mise en œuvre du droit à l’emploi sur votre territoire. N’hésitez pas à le·la contacter selon vos besoins. Des temps réguliers d’échanges sont par ailleurs prévus. 

Pour les questions spécifiques aux financements de l’EBE, vous pouvez contacter votre chargée de pilotage financier.

Afin de favoriser l’échange entre tous les membres de l’équipe expérimentale et de faire la démonstration ensemble, différents temps de travail et rencontres sont organisés tout au long de l’année. Cela prend différentes formes : rencontres territoriales, webinaires, groupes de travail thématiques, journées de l’équipe expérimentale…

  • Les journées de l’équipe expérimentale et l’Assemblée générale du Fonds d’expérimentation

Se rencontrer, échanger, évoquer et construire ensemble la future loi du droit à l’emploi : voilà l’objectif des journées de l’équipe de l’équipe expérimentale. Ainsi durant 2 jours au mois de juin, les acteurs et actrices des territoires, les administrateurs et administratrices du Fonds ainsi que toute l’équipe opérationnelle se réunissent pour partager un moment convivial et de travail sur l’expérimentation.

📆 En 2023, rendez-vous les 29 et 30 juin à Rennes !

  • Les rencontres territoriales

Deux fois par an, des groupes se réunissent sur un territoire expérimental durant une journée et demie. Visite du territoire accueillant, partage du cadre national et des actualités de l’expérimentation, échanges de pratiques et d’informations, temps conviviaux sont au programme.

Groupe 1

Bassin de Joinville en Champagne
Vaux d’Yonne
Pays Luzycois
Les Bertranges
Les Portes du Morvan
Thiers
Pays de Colombey Sud Toulois
Semur-en-Auxois
Bassin de vie Moulins Engilbert
Thaon-les-Vosges

Groupe 2

Villeurbanne Saint Jean
Apt Lubéron
Saint Fons
Echirolles Ouest
Le Teil
Jouques
La Plaine Santy-Lyon 8
Val de Drôme Livron
Trièves
Villeurbanne – Les Brosses
Le Puy en Velay

Groupe 3

Bouffémont – Attainville – Moisselles
Port Jérôme sur Seine
MEL Tourcoing
MEL Loos
Colombelles
Pantin – Quartier des 4 chemins
Bagnolet

Groupe 4

Tope 5 du Chatelleraudais
Pipriac Saint Ganton
Rennes le Blosne
Vannes Ménimur
Le Centre Ouest Bretagne
Pont – Château
Mauléon
Tope 5
Bléré Val de Cher
Montreuil Bellay
Saumur Haut Quartier, Chemin Vert
Blois

Groupe 5

Poitiers
Lodève
Castillon-la-Bataille
Pau QFMTA
Gerzat – Les Vergnes
Paris 13
Paris 18
Paris 19

Voici les dates des prochaines rencontres territoriales ainsi que les liens d’inscription*

Groupe 1 : RDV à Joinville les 15 et 16 décembre 2022

Groupe 2 : RDV à Saint-Fons les 25 et 26 janvier 2023

Groupe 3 : RDV à Bouffémont-Attainville-Moisselles les 17 et 18 janvier 2023

Groupe 4 : RDV à Tope 5 du Chatelleraudais les 12 et 13 janvier 2023

Groupe 5 : La rencontre territoriale a été annulée. Pour les personnes déjà inscrites, n’hésitez pas à contacter votre chargé·e de suivi de territoire pour vous inscrire sur une autre rencontre.

La rencontre territoriale du groupe 1 a déjà eu lieu. RDV les 2 et 3 mars à Luzy

La rencontre territoriale du groupe 3 est en cours.

La rencontre territoriale du groupe 4 a déjà eu lieu. RDV mi-avril à Saumur et Montreuil-Bellay

*Merci de vous inscrire uniquement à la rencontre territoriale de votre groupe

Mon territoire partage le système d’information de l’équipe expérimentale – Notre XP

L’équipe expérimentale a pour objectif de démontrer qu’il est possible à l’échelle d’un territoire, sans surcoût pour la collectivité, de proposer à toute personne privée durablement d’un emploi qui le souhaite, un emploi, en développant et finançant des activités utiles et non-concurrentes. 

Pour le démontrer, la loi a confié au Fonds de dresser un bilan de l’expérimentation qui sera complété des travaux du Comité scientifique et qui prendra appui sur les données qualitatives et quantitatives fournies régulièrement par les territoires expérimentaux.

Afin de faciliter la collecte et l’analyse de ces données, nous avons donc développé un système d’information propre à l’expérimentation : NotreXP

Saisissez vous de cet outil qui est aussi celui du pilotage territorial !

Suite à l’habilitation de votre territoire, le·a chef·fe de projet recevra un mail pour activer son compte utilisateur·trice. 

Si le délai d’activation de compte est dépassé, vous pouvez réinitialiser vous-même votre mot de passe :

  1. Cliquez sur mot de passe oublié à l’adresse https://notrexp.etcld.fr/login
  2. renseignez votre adresse mail
  3. puis cliquez sur le bouton envoyer un lien de récupération
Activitation compte SI - 1
Activation compte SI - 2

Après avoir créé mon CLE, je peux, sans attendre, créer la ou les EBE de mon territoire directement depuis l’espace en ligne NotreXP en allant dans “Gestion des EBE” puis “Créer une EBE”.

Notre XP est l’outil unique permettant de collecter et d’échanger des données utiles à l’évaluation. 

Côté Comités locaux, il permet d’accéder :

  • à l’outil de suivi des volontaires : cet outil a pour ambition d’être votre outil de suivi quotidien de l’exhaustivité, vous serez bientôt convié·es à une visio de présentation spécifique.
  • aux écrans de pilotage de l’expérimentation (à venir)

Côté Entreprises à but d’emploi, il permet d’accéder :

  • aux écrans de déclaration des prévisions d’embauches 
  • à l’outil de téléversement des Données Sociales Nominatives (DSN)
  • aux écrans de prévisionnels et réalisés économiques (renseignés par le téléversement des Fichiers d’écritures comptables – FEC)

Vous avez des questions, un problème ? Contactez les collègues du pôle Bilan-évaluation à notrexp@etcld.fr

Mon territoire et une ou plusieurs EBE vont être conventionné·es

L’étape suivant l’habilitation, c’est le conventionnement du territoire et d’une ou plusieurs EBE ainsi que du département financeur. Il existe donc 3 sortes de conventions : 

  • la “convention Territoire” entre le Fonds d’expérimentation et le territoire, 
  • la “convention Territoire-EBE” entre le Fonds d’expérimentation, le territoire, l’EBE 
  • la “convention Conseil départemental” entre le Fonds et le département

Date de passage en CA, temps de rédaction des conventions, date de passage en commission permanente du Département : il s’agit ici de définir quelles sont les différentes échéances du processus qui s’étend en général sur 3 mois.

Le·la chargé·e de territoire vous accompagne dans la préparation des conventions et, le cas échéant, la levée des réserves signalées lors de votre habilitation. Cette étape est également celle où vous préparez votre passage en Conseil d’administration du Fonds pour le conventionnement de la ou des unités EBE.

Le·la président·e et la direction de la future EBE interviennent durant 10 min en Conseil d’administration du Fonds pour présenter la projection des embauches, le lancement des activités et le modèle économique des ou de la future·s EBE. Les membres du CA peuvent vous poser des questions avant de délibérer à huis clos.

Le Conseil départemental propose la signature des conventions en commission permanente. Le suivi du circuit de signature des différentes conventions (Territoire, EBE, Convention d’objectifs et de moyens avec le département) est assuré par le·la chargé·e de projet du territoire. La réception des conventions par le Fonds d’expérimentation signées par toutes les parties donne le feu vert pour le financement des emplois supplémentaires en EBE.

Une fois les conventions signées, le financement des emplois est alors possible, les EBE peuvent prévoir les embauches. C’est l’heure de préparer les contrats de travail et l’inauguration avec les rubans, les petits fours ! Sans oublier de prendre des photos et de nous les partager 😉

👉  Vous avez une question sur le financement ? Jetez un coup d’œil sur le drive partagé ou contactez votre chargée de pilotage financier 😉

Mon territoire parle avec ses collègues expérimentateur·trices

Vous allez désormais recevoir toutes les communications de l’équipe expérimentale. 

Suivant votre rôle sur le territoire, vous allez être ajouté·es à l’une des listes de diffusion suivantes :

Ces listes servent aux équipes du Fonds pour vous transmettre des informations liées à l’expérimentation mais vous pouvez également les utiliser pour poser des questions à vos pairs. 

Vous recevrez tous les 15 jours “Les semaines de l’expérimentation” qui récapitulent les actualités de l’équipe expérimentale mais également des invitations aux webinaires thématiques ou des rappels liés aux financements ou aux remontées de données pour nourrir l’expérimentation. 

Vous aurez également accès à un drive partagé sur lequel vous pourrez retrouver des ressources utiles à la mise en place de l’expérimentation.

→ Pour ajouter ou enlever une personne des listes de diffusion ci-dessous, contactez Elise Trousson : elise.trousson@etcld.fr en indiquant l’adresse mail. 

Sachez que les listes de diffusion ainsi que le drive partagé sont des outils temporaires. Pour faciliter nos échanges et garantir la réussite de la deuxième étape, nous sommes en train de développer un outil d’animation communautaire qui nous permettra d’entrer en contact les un·es avec les autres. Il sera aussi composé d’un espace de documentation.

En tant que territoire habilité, vous avez obligation d’apposer le logo de l’expérimentation sur vos communications.  Logo, charte graphique et photos sont disponibles dans le kit de communication 👇 A vous de les utiliser pour illustrer vos supports de communication.

Le plaidoyer et la communication externe sont les missions de l’association TZCLD, qui porte le projet Territoires zéro chômeur de longue durée dans ses différentes étapes. Dans cette 2e étape qui s’engage, elle est une actrice de la réussite expérimentale, et elle œuvre dès à présent pour la préparation de la loi pour le droit à l’emploi.

En tant que territoire habilité vous êtes acteur·trice de TZCLD. Adhérez à TZCLD, c’est participer à l’action de l’association pour le droit à l’emploi, car c’est ensemble que nous ferons de l’emploi un droit. 

Nous vous encourageons à organiser les événements avec l’association TZCLD notamment le Laboratoire des travaux utiles (du 3 au 7 avril 2023) et la Grève du chômage (le 7 novembre 2023). Ces mobilisations vous sont utiles localement (poursuivre le consensus, faire parler du projet plus largement, attirer de nouveaux partenaires…) et donnent de la force et de la résonance au plaidoyer en faveur du droit à l’emploi.