Edito de François Nogué, président du Fonds ETCLD

Au cours de cette année 2024, année de clôture de l’appel à candidatures, 15 nouveaux territoires ont été
habilités par la ministre sur proposition du Conseil d’administration du Fonds d’expérimentation portant le nombre de territoires expérimentaux à 75 au 31 décembre 2024.

14 entreprises de l’économie sociale et solidaire ont été conventionnées “EBE” pour totaliser 85 collectifs de travail expérimentaux en fin d’année. La modification des modalités d’habilitation, passant d’un arrêté ministériel à une procédure de décret en Conseil d’Etat, au-delà du soixantième territoire a sensiblement ralenti la mise en œuvre de l’expérimentation mais en fin d’année plus de 3500 personnes préalablement privées durablement d’emploi étaient salarié·es en CDI et réalisaient des travaux utiles à leur territoire.

Tout au long de l’année, l’équipe expérimentale a poursuivi ses travaux sur chaque territoire mais
également de façon collective sur le plan national. Ainsi, pour permettre aux collègues expérimentateurs·trices de partager leurs pratiques, leurs outils, leurs réussites, leurs
questionnements et les défis qui sont devant eux, le Fonds d’expérimentation a organisé les journées de l’équipe expérimentale, 6 rencontres territoriales par grandes régions, 47 réunions de pilotage dans les territoires et a ouvert des sessions de formation à l’ensemble des équipes de direction d’EBE pour proposer la prise en main d’outils de gestion des entreprises.

Comme cela est prévu par la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020, le Fonds d’expérimentation a organisé les travaux nécessaires pour la production d’un bilan de l’expérimentation qui sera livré 18 mois avant la fin de l’expérimentation. Les résultats de l’expérimentation présentés dans ce bilan sont le fruit du travail collectif important de l’équipe expérimentale. Ainsi, ETCLD a organisé le recueil des données, des contributions et des témoignages des territoires et des organisations membres du Conseil d’administration du Fonds d’expérimentation.
Le rapport analyse la pratique des différent·es acteurs·trices qui ont participé à l’exercice expérimental
en s’appuyant d’une part sur de nombreuses données chiffrées et d’autre part sur le vécu de tous ceux
et toutes celles qui ont partagé les bientôt 10 années de parcours de l’expérimentation.

Ce travail de bilan illustre les bénéfices de l’expérimentation et permet notamment de valider la
pertinence de ses objectifs premiers :

• en faisant la démonstration qu’un chaînon manquant de l’insertion et de l’inclusion – le CDI – est essentiel pour lutter contre le chômage d’exclusion,
• en montrant que, c’est par l’engagement des territoires et des personnes, qu’il peut être effectivement activé,
• en mesurant que son coût est largement compensé par les économies et recettes générées par l’accès à l’emploi de celles et ceux qui en étaient privé·es.

Comme chaque année dans cette aventure, 2024 a été une année riche, productive, animée, enthousiasmante. Aussi, je tiens à remercier chacune et chacun, citoyen·nes, élu·es, agents de l’État,
de France Travail et des collectivités, entrepreneur·es, qui, ensemble, luttent quotidiennement contre
la privation d’emploi et, bien sûr, les personnes concernées qui, tous les jours, démontrent par leur
insertion par le travail, l’importance de permettre à chacun d’accéder à l’emploi.

Les personnes en situation de handicap sont particulièrement touchées par la privation d’emploi, tout particulièrement de longue durée. Le partenariat construit entre l’Agefiph, ETCLD et TZCLD trouve sa genèse dans la première étape expérimentale. En effet, une étude sur la place des personnes en situation
de handicap dans l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée a été lancée et a conduit
les partenaires à intégrer une logique d’expérimentation dans l’expérimentation globale sur la question de l’emploi des personnes en situation de handicap. C’est dans cet esprit que le partenariat s’est poursuivi
pour accompagner la montée en charge de l’expérimentation dans sa phase d’extension, suite au vote de
la Loi du 14 décembre 2020.

Dans le cadre de la convention tripartite signée entre les organisations nationales, il est prévu la rédaction
du bilan à mi-parcours pour présenter l’intervention de chacune des associations, le travail accompli au
cours de cette période, les marges de progression permettant l’accès à l’emploi des personnes privées
durablement d’emploi en situation de handicap et les enseignements qui peuvent en être tirés.
Ce document est donc l’occasion d’établir le bilan du travail réalisé et de revenir tant sur les moyens qui ont pu être mobilisés pour conduire les actions communes que sur les résultats obtenus.

Edito de François Nogué

L’année 2025 a été marquée par la stabilisation de l’équipe expérimentale : à date, ce sont 83
territoires habilités qui expérimentent le droit à l’emploi, et qui ont accompagné plus de 10 000
personnes en s’appuyant sur 91 Entreprises à But d’Emploi (EBE) soutenues par 47 départements
expérimentateurs. Depuis 2017, ce sont près de 7 200 personnes qui sont sorties de la privation
durable d’emploi sur l’ensemble de ces territoires, dont 3 745 sont aujourd’hui salariées en EBE.

L’année 2025 est également l’année du Bilan de l’expérimentation, mais aussi celle d’un rapport
de la Cour des Comptes et de l’évaluation du Comité scientifique : l’ensemble de ces études et
analyses ont pu être menées grâce aux données fiables saisies régulièrement par les Comités
Locaux pour l’Emploi (CLE) et les EBE. La présente synthèse de pilotage s’appuie naturellement
sur ces différentes contributions qui nourrissent le débat sur la suite de l’expérimentation.
Cette synthèse de pilotage 2025 permet à la fois de conforter les tendances nationales observées
depuis quasiment 10 ans et de mettre en évidence les particularités territoriales ainsi que les
évolutions constatées des EBE en fonction de leur ancienneté.

L’analyse des données saisies – nourries par des échanges réguliers qualitatifs au sein de l’équipe
expérimentale – illustre l’impact réel, en termes de retours à l’emploi de populations en grande
difficulté, mais également les problématiques de mise en œuvre de la stratégie d’exhaustivité
attendue des Comités Locaux pour l’Emploi.

En effet, comme pour toute entreprise du secteur marchand ou l’Économie Sociale et Solidaire
(ESS), et quel que soit le niveau du soutien public, l’offre d’emploi des EBE est conditionnée par
leur équilibre d’exploitation et leurs perspectives d’activité. Le contexte actuel d’incertitude lié
notamment aux contraintes budgétaires accentue les difficultés des EBE dans leurs objectifs de
création d’emplois et d’équilibre de leur modèle économique.

En tout état de cause, la mesure territoriale du besoin en emploi demeure indispensable pour
mettre en évidence les situations locales et convaincre les décideurs publics des actions à mener.
En dépit des difficultés rencontrées, la légitimité et l’efficacité de l’action des CLE et des EBE est
confirmée par les nombreux résultats positifs observés dans chaque territoire : renforcement
du lien social avec les personnes durablement exclues de l’emploi, recherche active pour les
volontaires d’un projet d’accès à l’emploi, embauches réalisées avec l’accompagnement des
CLE, en EBE mais aussi hors EBE, adaptation de l’emploi au profil des volontaires accueillis,
développement d’activités utiles, etc.

Notre action commune – CLE, EBE, Fonds d’expérimentation – doit continuer à être guidée par ces
résultats et l’engagement des volontaires mobilisés pour accéder à l’emploi.
Dans un environnement plus difficile et exigeant que jamais, nous restons déterminés à faire face
collectivement aux défis qui s’annoncent en 2026 pour garder le cap et démontrer la place et les
atouts propres de l’expérimentation au sein des politiques publiques de lutte contre le chômage
d’exclusion.

François Nogué
Président du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

Après une première étape incluant 10 premiers territoires, la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis le passage du seuil des 50 territoires à fin 2021, c’est désormais un décret en Conseil d’Etat qui permet l’habilitation. Deux décrets ont été publiés en avril et juillet 2024 pour 8 et 7 territoires.

Aujourd’hui, les territoires suivants, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation, rejoignent l’expérimentation :

• Jaunay-Marigny/Dissay  (86 Vienne)
• Bottière – Pin Sec et Nantes Est pour le Droit à l’Emploi (44 Loire Atlantique)
• Rives du Haut Allier (43 Haute-Loire)
• Loireauxence (44 Loire Atlantique)
• Communauté de communes de Mimizan (40 Landes)
• Rezé (44 Loire Atlantique)
• Grammont-Grenet-Voltaire-Lods (Sotteville-les-Rouen / Rouen) (76 Seine Maritime)
• Plessé (44 Loire Atlantique)

Cette liste fait l’objet d’un décret en Conseil d’Etat.

Ces nouvelles habilitations portent à 83 le nombre total de territoires expérimentaux à ce jour !

D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature a été clôture le 30 juin 2024.

Cet appel d’offre est clos

Description du commanditaire

La loi n°2016-231 du 29 février 2016 a créé un Fonds d’expérimentation pour mener le pilotage de l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD). Ce fonds est constitué en une association, l’Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD) dont la fonction a été reconduite par la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».

Ses missions sont de :

1. proposer au Ministre l’habilitation des territoires pour mener l’expérimentation,
2. financer une fraction de la rémunération des personnes embauchées dans les entreprises conventionnées,
3. suivre et appuyer les territoires expérimentaux,
4. dresser le bilan de cette expérimentation

Dans le cadre de la production du Bilan de l’expérimentation, le fonds ETCLD a choisir de reconduire la production d’un rapport général et de l’entourer d’éléments complémentaires de bilan : 

• huit bilans thématiques sur des sujets transversaux (égalité femmes / hommes ; place des conseils départementaux ; handicap, management inclusif …)
• un ensemble de témoignages des acteurs de l’expérimentation (salariés ; volontaires ; élus ; directions…)
• des retours d’expérience d’une majeure partie des territoires habilités et des organisations du Conseil d’administration
• un site internet vitrine reprenant l’ensemble des productions.

En complément de l’action d’ETCLD, l’association « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) créée le 7 octobre 2016 à l’initiative de ses membres fondateurs, le mouvement ATD Quart Monde, le Secours catholique, Emmaüs France, le Pacte civique et la Fédération des acteurs de la solidarité a pour objet le développement du projet à travers quatre missions : 

1. accompagner les territoires qui souhaitent mettre en place la démarche ;
2. appuyer les territoires habilités ;
3. tirer les enseignements de l’expérimentation et stimuler la production de travaux de recherche, en lien avec l’Observatoire de TZCLD ;
4. favoriser la diffusion du projet pour obtenir, à terme, une pérennisation du droit à l’emploi et exercer un rôle de vigie citoyenne.

La stratégie de diffusion du Bilan de l’expérimentation devra s’articuler avec les missions de communication développées par l’association TZCLD. Ainsi les outils de communication de TZCLD pourront être identifiés parmi les relais de diffusion du bilan.

Objet du cahier des charges

ETCLD va disposer, au cours de l’année 2025, d’un ensemble de « briques »  constituant le bilan de l’expérimentation. Ces contenus et productions révèlent différentes formes : rapports ; synthèses ; vidéos ; audio; site internet… 

Ainsi, il est attendu du prestataire de proposer une stratégie de diffusion du Bilan de l’expérimentation adaptée aux enjeux, aux objectifs et aux cibles visées par ETCLD.

Élément de contexte : l’année 2025 est un moment charnière pour l’expérimentation. En effet, c’est l’année prévue de négociation sur la suite de l’expérimentation et d’une potentielle troisième loi prolongeant l’expérience de l’expérimentation.

Prestation de diffusion du Bilan de l’expérimentation

→ Prestation 1 : Produire une stratégie de diffusion

En collaboration avec l’équipe d’ETCLD, le prestataire produit une stratégie de diffusion adaptée aux enjeux et objectifs d’ETCLD (identification et rationalisation des cibles, identification des médias de diffusion, calendrier de déploiement…).

Livrables attendus : 

• une stratégie de diffusion du Bilan écrite et appropriable par l’équipe ETCLD
• un message adapté, par cible
• des actions de diffusion “clés en main” pour l’équipe ETCLD
• kit de diffusion appropriable par les territoires habilités

→ Prestation 2 : Adapter les supports de Bilan existants à la stratégie de diffusion

Proposition de valorisation ou, si nécessaire, d’adaptation, des productions du Bilan en fonction de la stratégie de diffusion.

Réponse attendue

Pour répondre à cet appel d’offre, les opérateurs devront présenter une proposition comprenant :

• une note descriptive des méthodes envisagées et calendrier d’exécution,
• la présentation de l’équipe dédiée,
• une présentation de références et projets passés,
• un budget prévisionnel détaillé.

Calendrier indicatif

• Prise de contact de prestataires 
• Date limite de dépôt de l’offre : 13/01/2025, 12h.
• Analyse des offres par ETCLD : semaines du 13/01/2025 et 20/01/2025
• Phase d’entretien avec les prestataires présélectionnés : semaine 3/02/2025
• Notification du choix du prestataire :  semaine du 10/02/2025
• Réalisation de la prestation : toute l’année 2025

Budget indicatif

ETCLD dispose d’une enveloppe budgétaire indicative de 40k€ TTC.

L’échéancier de paiement sera défini ultérieurement en fonction de l’offre, des livrables et du calendrier de réalisation.

Contact

Dépôt des réponses par mail à l’adresse fanny.grihon@etcld.fr 

L’association ETCLD en charge du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée recherche :

Un·e chargé·e de mission communication & événementiel à Rezé (près de Nantes) (alternance)

Après une première étape incluant 10 premiers territoires, la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis le passage du seuil des 50 territoires à fin 2021, c’est désormais un décret en Conseil d’Etat qui permet l’habilitation. Un premier décret a été publié le 24 avril 2024 pour 8 territoires.

Aujourd’hui, les territoires suivants, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation, rejoignent l’expérimentation :

• Antony – quartiers Noyer Doré et Pajeaud (92 Hauts de Seine) : prévision de création 150 emplois sur 5 ans
• Concarneau (29 Finistère) : prévision de création de 80 emplois sur 5 ans
• Arc Nord Ouest Roubaix (59 Nord) : prévision de création d’emplois d’environ 141 sur 5 ans
• Costa Verde (Corse) : cahier des charges spécifique
• Bondy : Noue Caillet / Terre-saint-Blaise (93 Seine-Saint-Denis) : prévision de création 165 emplois sur 6 ans
• Petit Couronne (76 Seine-Maritime) : prévision de création 120 emplois sur 3 ans
• Montpellier-Grabels (34 Hérault) : prévision de création 207 emplois sur 5 ans

Cette liste fait l’objet d’un décret en Conseil d’Etat.

Ces nouvelles habilitations portent à 75 le nombre total de territoires expérimentaux à ce jour !

D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature a été clôture le 30 juin 2024.

Ouvert le 2 juillet 2021, par la Loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020, l’appel à candidature permettant aux territoires de candidater pour faire partie de la 2^nde étape expérimentale du projet “Territoires zéro chômeur de longue durée” s’est clôturé ce dimanche 30 juin 2024 à minuit. 

A ce jour, 68 territoires sont habilités pour mettre en œuvre l’expérimentation et animer la coopération territoriale de suppression de la privation durable d’emploi avec l’ensemble des acteurs locaux (citoyens, collectivités, entreprises, institutionnels, associations, structures de l’insertion du travail adapté et protégé, entreprises à but d’emploi…).  

A ce jour, 10 territoires supplémentaires sont proposés à l’habilitation par Décret en Conseil d’Etat et  18 candidatures sont en cours d’instruction. Ainsi, l’équipe expérimentale sera au complet d’ici début 2025.

Au cours des 3 années d’appel à candidatures, 114 dossiers ont été déposés sur la plateforme. 

Après une première étape incluant 10 premiers territoires, la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis fin 2021, 50 nouveaux territoires ont été habilités. Ce seuil étant atteint, c’est désormais un décret en Conseil d’Etat qui permet l’habilitation des nouveaux territoires.

Aujourd’hui, les territoires suivants, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation, rejoignent l’expérimentation :

• Agglomération de Saint-Girons (09 Ariège) : prévision de création de 129 emplois supplémentaires sur 6 ans
• Darnétal (76 Seine Maritime) : prévision de création de 175 emplois supplémentaires sur 5 ans
• Epinay-sous-Sénart Plaine et Cinéastes (91 Essonne) : prévision de création d’environ 145 emplois sur 5 ans
• Tours Sanitas Velpeau (37 Indre-et-Loire) : prévision de création d’environ 120 emplois sur 5 ans
• Bourges Côté Gibjoncs (18 Cher) : prévision de création d’environ 150 emplois sur 5 ans
• Bordeaux Grand Parc (33 Gironde) : prévision de création d’emplois d’environ 150 sur 5 ans
• Quercy Caussadais (82 Tarn et Garonne) : prévision de création d’emplois d’environ 105 sur 5 ans
• Sainte-Rose (Guadeloupe)

Cette liste fait l’objet d’un décret en Conseil d’Etat.

Ces nouvelles habilitations portent à 68 le nombre total de territoires expérimentaux à ce jour !

D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.

Après une première étape incluant 10 territoires expérimentant Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis fin 2021, 48 nouveaux territoires ont été habilités. Ils sont aujourd’hui rejoints par les territoires suivants, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation :

• Cergy (95 Val d’Oise)
• Communauté de communes de Noblat (87 Haute-Vienne)

Cette liste fera l’objet d’un arrêté du Ministre du Travail.

Ces nouvelles habilitations portent à 60 le nombre total de territoires expérimentaux à ce jour !

D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.