Après une première étape incluant 10 territoires expérimentant Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis fin 2021, 28 nouveaux territoires ont été habilités. Ils sont aujourd’hui rejoints par le territoire suivant, qui a reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation :
- Val de Drôme – Livron-sur-Drôme (26 Drôme)
Cette liste fera l’objet d’un arrêté du Ministre du Travail.
Cette nouvelle habilitation porte à 39 le nombre total de territoires expérimentaux à ce jour !
D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.
Après une première étape incluant 10 territoires expérimentant Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis fin 2021, dix-huit nouveaux territoires ont été habilités. Ils sont aujourd’hui rejoints par les territoires suivants, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation :
- Bassin de Joinville en Champagne (Haute-Marne),
- Bléré Val de Cher (Indre-et-Loire)
Cette liste fait l’objet d’un arrêté du Ministre du Travail.
D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.
Après une première étape incluant 10 territoires expérimentant Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis fin 2021, quatorze nouveaux territoires ont été habilités. Ils sont aujourd’hui rejoints par les territoires suivants, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation :
- Pays Luzycois (Nièvre)
- Lodève (Hérault)
- Port Jérôme sur Seine (Seine-Maritime)
- Quartier de la Plaine Santy – Lyon 8 (Grand Lyon)
Cette liste fait l’objet d’un arrêté de la Ministre du Travail.
D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.
Après une première étape incluant 10 territoires expérimentant Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis fin 2021, onze nouveaux territoires ont été habilités. Ils sont aujourd’hui rejoints par les territoires suivants, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation :
- Les Portes du Morvan (Nièvre),
- Pau – quartiers Foirail, Montpensier, Triangle, Les Anglais (Pyrénées-Atlantiques),
- Gerzat – les Vergnes (Puy-de-Dôme)
Cette liste fait l’objet d’un arrêté de la Ministre du Travail.
D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.
Après une première étape incluant 10 territoires expérimentant Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis fin 2021, neuf nouveaux territoires ont été habilités. Ils sont aujourd’hui rejoints par les territoires suivants, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation :
- Castillon-la-Bataille (Gironde)
- Bouffémont-Attainville-Moisselles (Val d’Oise)
Cette liste fait l’objet d’un arrêté de la Ministre du Travail.
D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.
Après une première étape incluant 10 territoires expérimentant Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Fin 2021, cinq nouveaux territoires ont été habilités. Ils sont aujourd’hui rejoints par les territoires suivants, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation :
- Echirolles-Ouest (Isère) ;
- Saumur Hauts-quartiers / Chemin Vert (Maine-et-Loire) ;
- Commune de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire) ;
- Paris 19 – Rosa Parks (Paris).
Cette liste fait l’objet d’un arrêté de la Ministre du Travail.
D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.
Après une première étape incluant 10 territoires expérimentant Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Aujourd’hui, une première phase d’habilitation permet d’inclure les territoires suivants, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation :
- La commune de Pont-Château (Loire-Atlantique) ;
- Le Territoire objectif plein emploi des 5 du Châtelleraudais (Vienne), comprenant les communes de Cenon-sur-Vienne, Colombiers, Naintré, Scorbé-Clairvaux et Thuré ;
- Le secteur de Ménimur de la commune de Vannes (Morbihan).
Cette liste fait l’objet d’un arrêté de la Ministre du Travail.
D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.
À l’occasion de la publication du bilan final de la première étape expérimentale de Territoires zéro chômeur de longue durée, Louis Gallois, président du Fonds, fait le point sur cette première étape qui s’achève et les perspectives pour la deuxième qui s’ouvre.
À l’issue de ces 5 années expérimentales, quel est le constat principal ?
Le droit à l’emploi est devenu une réalité pour plus de 1000 personnes qui en étaient jusque-là privées. C’est, au-delà de tous les bilans, le fait qui s’impose.
La première loi d’expérimentation a été votée il y a cinq ans ; les entreprises à but d’emploi (EBE) embauchent depuis quatre ans. Les dix territoires retenus ont eu tout à construire : organiser les Comités locaux pour l’emploi (CLE), nouer la relation avec les personnes privées durablement d’emploi (PPDE), créer les EBE, définir leurs activités, trouver les locaux, embaucher les salariés… Au terme de ces quatre années effectives, l’expérimentation est devenue une réalité locale forte qui change le regard sur les personnes et sur l’emploi. Elle s’inscrit de manière visible dans les territoires.
Le chemin de cette première étape expérimentale a été semé d’embûches, les difficultés sont-elles toutes levées au moment où s’ouvre la deuxième étape ?
L’expérimentation a évidemment rencontré des difficultés parce qu’elle était profondément innovante. Les CLE qui doivent manifester la dynamique et l’engagement des acteurs du territoire ont eu à démontrer leur capacité d’impulsion. Il a fallu inventer un management participatif pour les EBE en respectant la triple contrainte qui s’impose à elles : ne pas choisir leurs salariés, ne pas faire concurrence ni au secteur public ni au secteur privé, tout en dégageant un chiffre d’affaires. Bien sûr, les difficultés ne sont pas toutes complètement résolues mais les progrès réalisés dans l’animation des CLE, le management et la structuration des EBE, la formation des salariés, la progression du chiffre d’affaires, en dépit du Covid, illustrent la dynamique exceptionnelle de l’expérimentation et construisent un formidable encouragement pour la deuxième étape.
En affrontant et en surmontant les obstacles rencontrés, l’expérimentation a surtout démontré que les trois convictions qui sous-tendent l’ensemble du projet Territoires zéro chômeur de longue durée sont vérifiées. Personne n’est inemployable dès lors que l’on part des capacités des personnes, de leurs contraintes et de leurs souhaits. Ce ne sont pas les travaux utiles qui manquent dans l’espace laissé en jachère entre le secteur public et les activités marchandes. Ce n’est pas l’argent qui manque lorsque l’on mesure les économies réalisées et les recettes générées par l’embauche des PPDE, et plus encore, si l’on y ajoute les externalités positives créées par ces emplois supplémentaires. L’exhaustivité et le droit à l’emploi pour tous ne sont plus du domaine de l’utopie pour les dix territoires. Ils sont presque atteints sur certains d’entre eux. C’est cet acquis impressionnant d’expériences et de progrès qui va servir de base solide pour la deuxième étape qui s’engage.
Quels sont les enjeux majeurs pour cette deuxième étape qui verra l’habilitation d’au moins 50 territoires supplémentaires ?
Celle-ci aura, bien sûr, à consolider les apports de la première étape et à poursuivre les progrès engagés, à les valider sur un nombre beaucoup plus élevé de territoires, mais elle aura une ambition plus large. Elle devra établir le cadre du droit à l’emploi pour tous : une gestion territorialisée, une impulsion et une coordination nationales, des coopérations sur le plan local avec l’ensemble des structures qui participent au droit à l’emploi, des EBE à la pérennité économique, sociale et managériale assurée, et, enfin, un financement stabilisé. Au-delà de la deuxième loi, nous avons à l’esprit une troisième loi qui ne sera plus d’expérimentation mais d’extension à tous les territoires volontaires et préparés à prendre leurs responsabilités. La deuxième étape devra donc convaincre que nous avons atteint la maturité nécessaire pour engager le pays tout entier dans ce défi majeur du droit à l’emploi pour tous.
Pour aller plus loin :
Pour consulter le deuxième bilan intermédiaire (publié en septembre 2019) :
Deuxième bilan intermédiaire de l’expérimentation
Pour consulter le premier bilan intermédiaire (publié fin 2018) :
Ouverture de l’appel à candidatures pour la 2e étape de l’expérimentation “Territoire zéro chômeur de longue durée” le 2 juillet 2021.
L’année 2020 a été profondément marquée par la crise sanitaire. L’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée n’a pas été épargnée. La crise sanitaire a impacté la trajectoire de l’expérimentation, le travail de mobilisation des comités locaux et l’activité des EBE, dans une mesure moindre que ce qui était craint, mais de façon néanmoins significative. La conclusion des réunions de pilotage du troisième trimestre permet de confirmer ces éléments. La situation encore très instable de la crise sanitaire a marqué les prévisions 2021 et 2022 avec un ralentissement des embauches et des prévisions de chiffre d’affaires pour les deux prochaines années revues à la baisse. Ces constats nous amènent à conforter le rôle essentiel du pilotage territorial.
Mais cette année particulière a également permis de créer de la richesse au sein des territoires engagés dans l’expérimentation et il est important de le souligner. Les acteurs se sont mobilisés fortement pour développer des actions de solidarité, de l’entraide. Nous avons pu compter au sein de l’équipe expérimentale sur la capacité des collectifs de travail à développer une grande agilité, à montrer beaucoup de bienveillance pour conserver le lien avec les personnes vulnérables, et à prendre le relais quand un essoufflement ou une fatigue se faisait ressentir chez les partenaires. Nous avons pu confirmer que chacun pouvait contribuer aux initiatives et à l’effort collectif. Salariés des entreprises à but d’emploi, directions, administrateurs des EBE, chefs de projets, membres des CLE, tous ont été mobilisés dans cette période et je tiens à les en remercier.
Alors que les conditions sanitaires appellent à plus de distance, le Fonds d’expérimentation a souhaité resserrer les liens avec les territoires et les entreprises à but d’emploi. Cela a permis de partager les difficultés et les solutions, de renforcer le collectif, de prendre le temps de produire des outils au service du projet et de sa mise en œuvre opérationnelle. Ce fut également le moment de regarder dans le rétroviseur, de mesurer le chemin parcouru et de se projeter ensemble pour la suite.
L’année 2020 est également celle où a été décidé la poursuite et l’extension de l’expérimentation.
Persuadés de la nécessité «impérative» d’approfondir les travaux menés durant la première étape expérimentale, nous nous réjouissons du vote de la loi du 14 décembre 2020 qui ouvre une deuxième phase expérimentale. Nous tenons à saluer le travail réalisé par l’association TZCLD pour le vote à nouveau unanime de ce texte qui est un jalon essentiel dans l’avancée pour le droit
à l’emploi.
En tant que responsable du pilotage national de l’expérimentation sur les territoires habilités, ETCLD prépare la clôture de la première phase expérimentale et organise la mise en œuvre de la deuxième étape. Elle a préparé de manière partenariale le cahier des charges pour l’habilitation des nouveaux territoires et structuré ses équipes pour faire face à l’accroissement de ses responsabilités.
De nouveaux défis nous attendent pour les mois à venir : analyse des candidatures des nouveaux territoires selon le cahier des charges, proposition d’habilitation des nouveaux territoires, intégration de ces derniers au sein de l’équipe expérimentale.
Chacun devra trouver sa place pour faire en sorte que cette deuxième étape expérimentale soit à la hauteur des enjeux que nous nous fixons, c’est-à-dire une troisième loi permettant à chaque territoire qui le souhaite et qui s’en donne les moyens de faire exister concrètement le droit à l’emploi.
Louis Gallois
Président du Fonds d’expérimentation territoriale
contre le chômage de longue durée