TZCLD : la privation d’emploi pour cible
L’expérimentation s’adresse aux personnes durablement privées d’emploi. L’objet de la présente note est d’exposer comment les territoires expérimentaux analysent la notion de privation d’emploi et font exister le droit à l’emploi.
Une personne privée durablement d’emploi (PPDE) est une personne volontaire pour intégrer le projet qui exprime, dans un dialogue avec le comité local pour l’emploi (CLE), le fait qu’elle n’arrive pas à accéder à un emploi décent dans les conditions normales du marché du travail de son territoire.
Cette privation s’exprime différemment selon la réalité du marché de l’emploi local, les possibilités et les besoins de la personne. Une personne peut, par exemple, se trouver en difficulté parce qu’elle ne parvient pas à trouver d’emploi suffisamment stable ou rémunérateur pour loger décemment sa famille et lui apporter la sécurité nécessaire, ou qu’elle subit un temps partiel en raison de contraintes familiale ou de mobilité.
La privation durable d’emploi est un sujet particulièrement consensuel au sein des comités locaux. En effet, la privation d’emploi a été définie sur chaque territoire de manière collective avec les membres composant le Comité local pour l’emploi à savoir des représentants institutionnels (État, Pôle emploi, Mission locale, Conseil départemental, Conseil régional, Maison de l’emploi et de la formation…), des employeurs du territoire (entreprises, chambre consulaire, réseaux d’entreprises, représentants des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) et établissements et services d’aide par le travail (ESAT), associations et acteurs représentatifs du tissu économique du territoire…) et des représentants des salariés et des privés d’emploi (syndicats, association représentative des chômeurs ou PPDE…). Cette définition est donc liée à la connaissance fine des caractéristiques du tissu économique du territoire, de sa population et des personnes concernées. Ainsi, 90 % des cas qui se présentent aux CLE des dix territoires expérimentaux ne nécessitent pas d’arbitrage. Le travail d’analyse complémentaire sur les situations qui le nécessitent permet aux CLE de construire progressivement leur outil d’analyse territoriale.
C’est donc sur une minorité de personnes volontaires que le travail des CLE nécessite un arbitrage. Pour ces cas, l’appréciation de la privation durable d’emploi des personnes se fonde sur des éléments visibles territorialement. Chaque territoire a organisé les conditions pour statuer sur l’éligibilité des cas pour lesquels une analyse plus fine s’avère nécessaire. À ces échanges sont associés, directement ou dans la définition des critères territoriaux, les services de l’État et les institutions du service public de l’emploi local (Pôle emploi, Mission locale, Direccte…).