La loi de pérennisation du projet TZCLD adoptée !
Edito de François Nogué aux expérimentateurs et expérimentatrices
Rezé, le 19 novembre
A toutes les expérimentatrices et tous les expérimentateurs,
Bravo et merci !
Ce matin, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi – co-portée par Stéphane Viry et Océane Godard – “Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi” !
Après 10 ans d’expérimentation, ce vote historique reconnaît la privation durable d’emploi de milliers de personnes en France, l’efficacité de la coopération territoriale et le CDI comme outil complémentaire et adapté pour permettre à toutes et tous d’accéder à l’emploi.
Par ailleurs, en séance, le Ministre du Travail s’est engagé, pour 2027, sur un budget permettant de sécuriser les emplois existants et la création des EBE pour les 3 territoires habilités en attente (Bondy, Saint-Nazaire, Pézenas).
Ainsi, les 4 300 emplois créés sur 85 territoires dans 93 EBE sont sécurisés par un cadre légal et dès 2027, de nouveaux territoires pourront s’engager pour le projet.
Je tiens à saluer l’engagement de celles et ceux qui ont œuvré à cette réussite, et plus particulièrement, Laurent Grandguillaume qui a porté la première loi d’expérimentation et qui préside, depuis 10 ans, l’association TZCLD et Patrick Valentin, l’initiateur du projet de suppression de la privation durable d’emploi.
Désormais, une période de concertation s’ouvre autour des textes d’application (décrets, arrêtés) qui permettront de décliner opérationnellement le projet à partir du 1er janvier 2027. Le Fonds d’expérimentation est en lien rapproché avec les services du Ministère du Travail pour permettre la publication de ces textes dans les plus brefs délais.
À bientôt !
François Nogué
Président du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
