La Loi d’expérimentation territoriale
contre le chômage de longue durée

La première loi

LOI n°2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Décret n°20161027 du 27 juillet 2016 relatif à l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.

Arrêté du 29 juillet 2016 relatif à l’approbation du cahier des charges « Appel à projet – Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée »

Arrêté du 24 novembre 2016 fixant la liste des territoires retenus pour mener l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

La deuxième loi

LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

Décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

Décret n° 2021-1742 du 22 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

Arrêté du 7 juin 2021 relatif à l’approbation du cahier des charges « Appel à projets – Expérimentation “territoire zéro chômeur de longue durée”»

Arrêté du 13 avril 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges spécifique aux outre-mer et à la Corse « Appel à projets – Expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée”»

Arrêté du 3 décembre 2021 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

Arrêté du 23 décembre 2021 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Arrêté du 10 février 2022 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Arrêté du 15 avril 2022 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Arrêté du 3 juin 2022 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Arrêté du 28 juin 2022 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Arrêté du 26 juillet 2022 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Arrêté du 3 octobre 2022 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Arrêté du 28 octobre 2022 habilitant un territoire pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Arrêté du 28 novembre 2022 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Arrêté du 21 décembre 2022 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »

Arrêté du 6 février 2023 habilitant un territoire pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Arrêté du 13 mars 2023 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Arrêté du 6 avril 2023 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Arrêté du 9 mai 2023 habilitant un territoire pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Arrêté du 12 juin 2023 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Arrêté du 18 juillet 2023 habilitant un territoire pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Arrêté du 28 juillet 2023 habilitant un territoire pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Arrêté du 16 novembre 2023 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Décret n° 2024-381 du 24 avril 2024 habilitant de nouveaux territoires pour mener l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

Décret n° 2024-691 du 5 juillet 2024 habilitant de nouveaux territoires pour mener l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »