Huit nouveaux territoires habilités

Après une première étape incluant 10 premiers territoires, la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis le passage du seuil des 50 territoires à fin 2021, c’est désormais un décret en Conseil d’Etat qui permet l’habilitation. Deux décrets ont été publiés en avril et juillet 2024 pour 8 et 7 territoires.

Aujourd’hui, les territoires suivants, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation, rejoignent l’expérimentation :

• Jaunay-Marigny/Dissay  (86 Vienne)
• Bottière – Pin Sec et Nantes Est pour le Droit à l’Emploi (44 Loire Atlantique)
• Rives du Haut Allier (43 Haute-Loire)
• Loireauxence (44 Loire Atlantique)
• Communauté de communes de Mimizan (40 Landes)
• Rezé (44 Loire Atlantique)
• Grammont-Grenet-Voltaire-Lods (Sotteville-les-Rouen / Rouen) (76 Seine Maritime)
• Plessé (44 Loire Atlantique)

Cette liste fait l’objet d’un décret en Conseil d’Etat.

Ces nouvelles habilitations portent à 83 le nombre total de territoires expérimentaux à ce jour !

D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature a été clôture le 30 juin 2024.