Enquête auprès des Conseils Départementaux expérimentateurs

Porteur de la commande :

Le fonds d’expérimentation ETCLD a été mandaté par la loi n°2016-231 du 29 février 2016 pour mener le
pilotage national de l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD). Ses missions sont de proposer au Ministre l’habilitation des territoires matures pour mener l’expérimentation ; de signer avec les acteurs concernés les conventions avec le Comité local et les Entreprises à But d’Emploi (EBE) ; de financer une fraction de la rémunération des personnes embauchées dans les entreprises conventionnées ; de suivre et appuyer les territoires expérimentaux ; et dresser le bilan de cette expérimentation.

Modalités de sélection :

Pour répondre à cet appel d’offre, les opérateurs devront présenter une proposition de modalité de réponse :

projet d’enquête détaillé décrivant les méthodes envisagées ;
format de livrable envisagé ;
présentation de l’équipe dédiée ;
un intérêt sera porté à la connaissance de l’expérimentation TZCLD et à la compréhension des enjeux
de l’enquête.

Déroulement du projet :

les opérateurs veilleront à proposer un calendrier compatible avec les temporalités proposées en
dernière partie de cet appel d’offre ;
des résultats intermédiaires seront fournis au Fonds d’expérimentation et des temps d’échange en
amont et pendant le déroulé de l’enquête seront planifiés ;
le Fonds d’expérimentation pourra se positionner en facilitateur pour le déroulement de l’enquête, et
fournira les coordonnées de l’ensemble des départements concernés.

Après un premier examen des candidatures, les porteurs des candidatures ayant retenu notre attention seront invités à présenter leur proposition à des représentants de la gouvernance du Fonds d’expérimentation afin de choisir le prestataire retenu.

Date clé :

Les propositions détaillées devront être envoyées par mail avant le : lundi 20 novembre 2023 à 18h.

Vous pouvez adresser vos questions et demandes de précisions à : esperance.graugnard@etcld.fr

I. Contexte de la commande

L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée se fonde sur trois convictions qui permettent de penser qu’il est humainement et économiquement possible de mettre fin à la privation durable d’emploi à l’échelle de territoires : nul n’est inemployable, ce n’est pas le travail qui manque, ce n’est pas l’argent qui manque.

Le Fonds ETCLD souhaite lancer une enquête auprès des départements concernés par l’expérimentation
permettant de tirer les enseignements de l’implication et de la place des Conseils départementaux dans
l’expérimentation pour en éclairer son Bilan final. En parallèle, des échanges avec l’Association des
Départements de France sont organisés, afin de faciliter la communication en direction de l’ensemble des
départements concernés, proposition leur sera faite de contribuer ou d’être associés aux travaux d’enquête.

La démarche expérimentale menée depuis 2016 est construite en trois étapes :
1ère étape : la preuve de concept (2016 -2021) sur 10 premiers territoires expérimentaux. Cette première
étape a permis de confirmer la pertinence de nos 3 convictions, de démontrer la nécessité d’une nouvelle
expérimentation sur plus de territoires
2e étape : le passage à l’échelle (2021-2026) sur plus de 50 nouveaux territoires. L’expérimentation est
prolongée sur les 10 premiers territoires et étendue à 50 nouveaux territoires au moins. Cette 2nde
expérimentation permet d’élargir le panel expérimental et d’affiner les enseignements de la 1re étape pour préparer la 3e (mise à jour du cahier des charges).
3e étape : La mise en place d’un Droit à l’emploi territorialisé sur l’ensemble du territoire national. Les
territoires expérimentaux apportent une expérience suffisante pour que soient réunies les conditions devant permettre a minima à tout territoire qui le souhaite de mettre en œuvre le droit à l’emploi pour toutes et tous.

Quelle place et quel rôle pour les Conseils départementaux dans l’expérimentation aujourd’hui ?
Alors que 58 territoires sont désormais habilités dans 38 départements et expérimentent le droit à l’emploi au quotidien, nous avons en tête l’horizon 2026 et les futurs débats sur la mise en place d’un droit à l’emploi sur l’ensemble du territoire national.

Au sein de ces réflexions, une place importante est offerte aux Conseils départementaux, acteurs dotés
d’importantes compétences en matière d’insertion et d’action sociale et dont le soutien financier à
l’expérimentation a été rendu obligatoire par la 2nde loi d’expérimentation. Si de nombreux départements se sont pleinement appropriés la démarche en s’engageant de manière forte et volontariste dans l’expérimentation, cette disposition légale est néanmoins source de questionnements et de tensions vis-à-vis de l’expérimentation, notamment concernant l’articulation avec les acteurs de l’insertion.

Le Fonds d’expérimentation a donc décidé de réaliser une enquête auprès des Conseils Départementaux
expérimentateurs, afin de recueillir leur retour d’expérience, leur vision du droit à l’emploi et par là même, la façon dont ils projetteraient leur rôle demain dans un droit à l’emploi territorialisé.

II. Objectifs et philosophie de l’enquête 🧘

Objectifs :
1 – Permettre aux Conseils Départementaux expérimentateurs de témoigner de leur bilan concernant
l’expérimentation TZCLD ;
2 – Amener les Départements à s’exprimer de manière plus large sur le principe d’un droit à l’emploi
territorialisé.

Philosophie :
→ Parole libre
Il est essentiel que les Conseils Départementaux puissent s’exprimer librement. C’est une des raisons pour
lesquelles nous souhaitons que cette enquête soit réalisée par un tiers extérieur : iI nous apparaît souhaitable qu’ils ne s’adressent pas directement à un·e enquêteur·ice représentant le Fonds d’expérimentation pour ne pas créer de biais des réponses formulées.
→ Posture facilitante et constructive
Nous souhaitons que les enquêteur·ices qui mèneront ce travail adoptent une posture qui facilite l’expression des acteurs et actrices rencontré·es. Nous ne cherchons pas à obtenir des témoignages qui vont dans notre sens, mais des réflexions qui soient critiques et constructives afin de sortir des postures et jeux d’acteurs pour nourrir au mieux la réflexion de “l’après-expérimentation”.
→ Représentativité des Conseils Départementaux
Cette enquête aura du sens et sera réellement une réussite si nous parvenons à obtenir la participation d’une part représentative (couleur politique ; diversité géographique ; niveau d’engagement…) de Conseils Départementaux expérimentateurs, à obtenir la voix politique des départements, mais également la voix des techniciens, de manière constructive pour la suite.

III. Livrables

Les données attendues resteront à construire de façon plus précise avec le prestataire retenu, mais devront permettre de servir un double objectif : associer la voix des CD au bilan de l’expérimentation et faire avancer les réflexions collectives autour de la mise en œuvre opérationnelle du droit à l’emploi, afin de prendre en compte les voix de ces acteurs clefs dans l’écriture d’une future loi du droit à l’emploi.

Le prestataire devra livrer un note de synthèse sur les résultats de l’enquête présentant les différents points de vue exprimés sans forcément identifier les nommément les positions des Départements interrogés.

Le prestataire devra présenter au Fonds un suivi du déroulé de l’enquête (identification des départements
interrogés, des départements ayant répondu, etc.).

IV. Questionnements à travailler

Première esquisse de questionnement

→ Intégration dans le projet
● Quelles raisons les ont motivé à apporter leur soutien à la démarche de candidature d’un territoire de
leur département ?
● Qu’est-ce qu’ils espèrent créer sur leur département en accompagnant un/des territoires zéro chômeur
de longue durée ?

→ Mise en oeuvre de l’expérimentation sur les territoires
● De quelle façon se sont-ils organisés pour la mise en œuvre de l’expérimentation, comment
participent-ils à la mobilisation des personnes concernées (BRSA, BOETH…), aux travaux des Comités
Locaux pour l’emploi, etc. ?
● Est-ce qu’ils rencontrent des difficultés dans la mise en œuvre de TZCLD ? si oui à quel niveau ?
● Est-ce qu’ils constatent des résultats ? Lesquels ?
Page 3 sur 4
● Quelles pourraient être les pistes d’amélioration?

→ Le projet demain
● Qu’est ce qui motiverait les départements à s’engager dans la mise en œuvre d’un droit à l’emploi
territorialisé ?
● Comment imaginent-ils leur rôle ?
● Quelles articulations avec le déploiement de France Travail?
● Quels seraient les freins à cette mise en œuvre ?

Ces questionnements ne sont pas exhaustifs et devront être approfondis avec le prestataire choisi.

V. Temporalité 📅

L’enquête devra pouvoir s’inscrire dans le bilan du Fonds d’expérimentation, qui est à rendre au législateur 18 mois avant la fin de l’expérimentation, soit pour la fin de l’année 2024.

Nous avons établi un programme prévisionnel tenant compte de cette contrainte. Il devra être affiné avec le prestataire retenu.

T4 2023 : temps d’échange Fonds / Prestataire pour définir les modalités concrètes de l’enquête,
préciser les données à recueillir et le format du livrable.
T4 2023 : Une phase de test exploratoire auprès d’un ou deux Conseils Départementaux pourra
également être organisée en amont de la concertation plus large.
T1 2024 : Information des Départements expérimentateurs sur le principe et lancement de l’enquête.
T2/T3 2024 : recueil des donnés auprès des CD expérimentateurs.
T3/T4 2024 : remise du document final de synthèse de l’enquête pour nourrir le Bilan final de
l’expérimentation.

Questions – réponses

Nous n’avons pas d’attente spécifique concernant la taille et la forme de l’équipe, il peut tout à fait s’agir d’un regroupement de professionnel(le)s indépendant(e)s.

Cette enquête devra permettre de nourrir le bilan de l’expérimentation et ainsi la contribution du Fonds d’expérimentation à l’élaboration d’une future loi du Droit à l’emploi, en prenant en considération les retours d’expérience des Conseils Départementaux expérimentateurs.

Nous n’avons pas d’attentes précises en termes de méthodologie d’enquête, si ce n’est d’avoir pu vous entretenir oralement avec un large panel de Conseils Départementaux, du côté technique et politique. Une partie de l’enquête peut être réalisée par questionnaire cependant.

Nous sommes ouverts à toute proposition de restitution collective auprès des Conseils Départementaux, mais également à ce que cette enquête puisse ouvrir sur des groupes de travail complémentaires ou toute autre proposition permettant d’impliquer les Conseils Départementaux qui seraient volontaires dans l’idéation de ce que pourrait être demain leur rôle dans le droit à l’emploi.

Nous souhaitons à minima que les Départements expérimentateurs soient entendus dans cette enquête, mais ne sommes pas fermés à ce qu’un panel de Départements ne souhaitant pas y prendre part ou sur lesquels des projets émergent, puissent également participer.

Idéalement, nous aimerions viser l’exhaustivité. Toutefois s’il n’était pas possible d’obtenir des réponses de toutes les collectivités visées nous souhaitons à minima que cette enquête soit représentative en ce qui concerne les différents critères évoqués.

Nous sommes en mesure de vous fournir la base de contacts nominatifs pour mener à bien l’enquête.

A ce stade, aucun comité de suivi ou de pilotage n’a été formé, nous souhaitons cependant mettre en place des temps de suivi avec le prestataire retenu afin de co-concevoir l’enquête ensemble, d’être informés de son avancement et de réfléchir conjointement à d’éventuelles suites.

Le livrable final sera à travailler ensemble, il s’agira à minima d’un résumé des résultats de l’enquête qui puisse être intégré au Bilan du Fonds d’expérimentation, mais nous sommes également preneurs d’idées de formats complémentaires, qui pourront être affinés ensemble dans la phase de co-conception.

Nous disposons d’une enveloppe de 60 000 € pour couvrir l’ensemble de cette enquête et des éventuelles démarches post-enquête qui pourraient être proposées aux conseils départementaux.