Deux nouveaux territoires habilités

Après une première étape incluant 10 premiers territoires, la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis le passage du seuil des 50 territoires à fin 2021, c’est désormais un décret en Conseil d’Etat qui permet l’habilitation. Un premier décret a été publié le 24 avril 2024 pour 8 territoires, un second le 5 juillet 2024 pour 7 territoires, puis un troisième le 21 mars 2025 pour 8 territoires.

Aujourd’hui, les territoires suivants, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation, rejoignent l’expérimentation :

• Méan Penhoët Herbins – Saint Nazaire (44 Loire-Atlantique)
• Commune de Pézenas (34 Hérault)

Cette liste fait l’objet d’un décret en Conseil d’Etat.

Ces nouvelles habilitations portent à 85 le nombre total de territoires expérimentaux à ce jour !

Cependant, le montant inscrit pour l’expérimentation dans le budget adopté pour l’année 2026 ne permet pas à ce stade de couvrir le besoin en création d’emplois supplémentaires dans ces 2 nouveaux territoires. 

En effet, si le Ministre du Travail s’est engagé le 27 janvier dernier, à l’occasion du débat à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi du député Stéphane Viry, à sécuriser les emplois existants dans les entreprises à but d’emploi au 31/12/2025, le Fonds d’expérimentation ne dispose pas à ce jour des moyens nécessaires pour sécuriser les jeunes EBE dans leur démarrage et pour accompagner l’ouverture des nouvelles entreprises prévues dans les territoires récemment habilités.