De l’assurance chômage à l’assurance emploi : TZCLD, une pierre à l’édifice

La crise sanitaire que nous traversons, doublée d’une crise économique et sociale qui touche tout particulièrement les plus précaires, n’est rien face au « virus de l’exclusion ¹ » qui ronge notre société depuis si longtemps.

Les propositions exprimées pour construire un après, où les questions sociales et environnementales seraient remises au centre, sont nombreuses. Le projet Territoires zéro chômeur de longue durée ² constitue un puissant remède à l’exclusion et un des éléments nécessaires pour la construction du monde d’après.

Le droit d’obtenir un emploi est inscrit dans notre Constitution, sa mise en œuvre est impérative et il doit être un des piliers de notre système de protection sociale. Le projet TZCLD cible la privation durable d’emploi ³ qui détruit économiquement, professionnellement, mais aussi socialement les personnes concernées comme leur entourage et qui fragilise l’ensemble du tissu économique et social. En effet, il propose, sur un territoire, à l’ensemble des personnes volontaires, privées d’emploi, un emploi utile en CDI et à temps choisi afin d’éviter que les pertes d’emplois ne se transforment en chômage de longue durée, en chômage d’exclusion. Il s’engage à organiser la production d’emplois supplémentaires stables, de qualité et non-délocalisables à hauteur des besoins de la population.

Des territoires pionniers ⁴ qui construisent l’économie de demain

Sur les territoires engagés, personnes privées d’emploi, société civile, entrepreneurs, institutions et entreprises à but d‘emploi (EBE) contribuent ensemble, par l’animation des comités locaux pour l’emploi (CLE), à identifier les secteurs cruciaux pour la construction de l’économie et de la société de demain. Cohésion sociale, filières écologiques, les EBE interviennent spontanément dans les secteurs de la nécessaire transition. Valorisation des ouvrants non recyclés jusqu’à aujourd’hui, diagnostic précarité énergétique, médiation sociale, conciergerie senior, mobilité solidaire… autant d’activités nées du constat de leur carence sur les territoires. Le potentiel de développement des circuits de proximité, est de nature à élargir encore le panel de ces activités.

Par ailleurs, le projet Territoires zéro chômeur de longue durée est un puissant vecteur de cohésion et de lien social entre les habitants du territoire. La crise sanitaire que nous traversons l’a démontré une nouvelle fois. Les coopérations nouées par les équipes des CLE ne se sont pas distendues pendant le confinement et se sont adaptées, par nécessité, aux exigences de la crise. Dès les prémices du confinement, tous les territoires engagés dans le projet ont su répondre efficacement aux urgences locales. Nombreux sont ceux qui ont proposé des services solidaires pour soutenir les habitants fragiles et isolés. En toute sécurité pour les salariés et avec une agilité remarquable, les EBE ont innové pour adapter leurs activités : confection de masques, livraison de courses aux plus fragiles, épiceries et boulangeries ambulantes, soutien psychologique pour les plus isolés… Elles sont identifiées comme des acteurs dynamiques dans les liens de proximité sur les territoires.

Engager une transition où chacun prend sa place

La plus-value locale des activités et leur développement en fonction des compétences et des savoir-faire des personnes embauchées contribuent naturellement à redonner du sens au travail. Les personnes privées d’emploi, perçues comme des charges inutiles pour la société, redeviennent visibles et sont reconnues comme des acteurs incontournables de leur propre territoire.

Derrière l’expérimentation TZCLD se dessine un changement de société profond et nécessaire. Dans un manifeste publié en juillet 2019 dernier, les salariés des entreprises à but d’emploi ont mis en lumière les autres bénéfices de la reprise d’emploi. Ceux liés à la confiance retrouvée, à l’implication des personnes, au confort de vie apporté localement ou encore au regain de dynamisme pour le territoire. Nous tenons là une pièce maîtresse dans la construction de cet après que nous sommes nombreux à appeler de nos voeux : la participation de tous.

Aujourd’hui, plus d’une centaine de territoires se préparent en vue de l’extension de l’expérimentation TZCLD. Eux aussi innovent localement pour faire avancer le projet malgré la crise sanitaire et un contexte électoral souvent flou : Café-rencontres en visio, groupes de discussions et réunions de travail thématiques, test d’activité utile aux habitants, les coopérations se poursuivent. Accompagnés à l’aune de l’expérience des 10 premiers, ces futurs territoires organisent la démarche localement et se préparent pour garantir la réussite du projet, c’est-à-dire l’existence du droit d’obtenir un emploi pour tous.

Agir pour la construction d’une assurance emploi

L’assurance chômage, l’un des piliers de la protection sociale ne suffit plus à notre société riche et développée. TZCLD s’inscrit en complément de la politique de l’emploi actuelle, qui malgré les nombreux dispositifs existants, laisse de trop nombreuses personnes privées durablement d’emploi. Les territoires expérimentaux nous montrent la voie pour passer d’une volonté partagée à l’action : en agissant collectivement grâce au consensus local, en partant des savoir-faire des personnes privées d’emploi pour réaliser des travaux utiles, en organisant le travail de manière adaptée aux personnes, en construisant de nouvelles activités complémentaires à l’économie locale. Nous proposons, à travers les coopérations locales et en s’appuyant sur le savoir-faire en organisation du travail des structures d’insertion par l’activité économique ou des entreprises de l’ESS, de mettre en place une politique de production massive d’emplois solidaires.

Une transformation radicale qui joue la carte de la continuité : l’économie de marché ne produit pas en qualité et en quantité les activités nécessaires pour assurer à tous le droit à l’emploi. Il s’agit d’utiliser localement la dynamique entrepreneuriale pour convertir ces ressources passives en activités utiles localement capables de mobiliser les compétences de tous.

Une deuxième loi d’expérimentation permettra d’étendre la mise en oeuvre concrète de ce droit à l’emploi sur les territoires volontaires et ainsi de donner la possibilité aux acteurs mobilisés de construire ensemble une nouvelle page de la protection sociale de notre pays. C’est en effet en s’appuyant sur la dynamique des territoires que nous pourrons faire exister de manière très opérationnelle une nouvelle notion « d’assurance emploi » permettant d’éviter la chute dans un chômage d’exclusion tout en contribuant à développer des activités de transition écologique et sociale. Cette branche nouvelle de la protection sociale que nous proposons ici, combine deux assurances coordonnées : l’une pour un an, l’assurance chômage, assurant un revenu de substitution et facilitant les changements d’emploi, l’autre à partir de la deuxième année, l’assurance emploi, pour garantir un emploi adapté à tous ceux qui en sont privés.

Dans la nécessaire transition sociale et environnementale qui s’engage, l’expérimentation TZCLD apporte une contribution décisive à la construction d’une « assurance emploi ».

1 “Le chômage d’exclusion” Patrick Valentin, Chronique Sociale, juillet 93.
2 Site Internet ETCLD
3 “TZCLD, la privation d’emploi pour cible ” Note ETCLD-TZCLD « 
4 Pré-rapport Labo de l’ESS “Dynamiques collectives de transitions dans les territoires”