Les candidatures

L’appel à candidatures pour la deuxième étape de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée lancé le 2 juillet 2021 s’est clôturé le 30 juin 2024.
Vous avez jusqu’au 2 septembre 2024, pour télécharger votre dossier de candidature et les documents déposés. Après cette date, la plateforme sera fermée.
Certains de la force de votre engagement pour la suppression de la privation durable d’emploi, nous vous encourageons à poursuivre la dynamique engagée sur votre territoire en rejoignant la concertation nationale pour un loi du droit à l’emploi pour toutes et tous (https://www.droitalemploi.fr).
C’est ensemble que nous ferons de l’emploi un droit !

Depuis 2021, l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est entrée dans sa deuxième étape, qui prévoit son déploiement sur au moins 50 nouveaux territoires. Un appel à candidatures en ligne de 3 ans a été ouvert de juillet 2021 au 30 juin 2024. Le Fonds d’expérimentation est chargé d’instruire les candidatures des territoires au regard d’un cahier des charges qu’il a proposé et qui a été fixé par arrêté du ministre chargé de l’emploi.

Pour plus d’information, consulter le livret

L’habilitation

Le processus

  • Une procédure 100% dématérialisée qui pourra être complétée d’une visite sur site
  • Un dialogue continu avec le territoire candidat tout au long des 3 mois d’instruction pour une meilleure compréhension des réalités terrain
  • Un avis motivé communiqué au territoire, un outil facilitant le dépôt d’une nouvelle candidature pour les dossiers ayant été ajournés

Le cahier des charges

L’évaluation de la candidature au regard d’un cahier des charges construit à la lumière de la première expérimentation permet de s’assurer que le territoire habilité est en mesure de mettre en œuvre le droit à l’emploi de manière concrète.

Cahier des charges

Télécharger le cahier des charges qui encadre l’appel à candidatures

Le cahier des charges est décliné en trois parties, enrichies de spécificités expérimentales :

UN TERRITOIRE DE CONSENSUS

  • Engagements de la collectivité candidate et des collectivités de soutien
  • Profil du territoire candidat
  • Plan de communication du projet sur le territoire 
  • Inscription du projet dans le développement local, les politiques publiques locales et la dynamique entrepreneuriale
  • Mobilisation des acteurs concernés par le droit à l’emploi
  • Création effective du Comité Local pour l’Emploi
  • Projection des créations d’emplois supplémentaires pour répondre aux besoins du territoire
  • Identification des leviers de l’exhaustivité partenariale
  • Moyens du Comité Local pour l’Emploi (CLE)
  • Organisation du territoire (articulation CLE / équipe opérationnelle / EBE)

L’IMPLICATION DES PERSONNES PRIVEES DURABLEMENT D’EMPLOI

  • Plan de communication et d’information des personnes concernées
  • Rencontre et accueil des personnes concernées
  • Travail avec les personnes rencontrées
  • Connaissance des profils individuels des PPDE du territoire 

LES CONDITIONS PERMETTANT LA PRODUCTION D’EMPLOIS SUPPLEMENTAIRES

  • Identification des travaux utiles du territoire, en cohérence avec les profils des PPDE
  • Organisation de la ou des premières unités d’EBE
  • Modèle économique de la ou des premières unités d’EBE

L’ASPECT EXPERIMENTAL

  • Projection des opportunités de développement d’activités sur la durée de l’expérimentation
  • Identification des principaux risques pressentis dans le déploiement de l’expérimentation
  • Moyens mobilisés pour éviter la réalisation de ces risques et garantir la continuité des engagements du CLE

Le dossier de candidature

Lors du dépôt de candidature, il existe deux types d’éléments renseignés par les territoires candidats :

  • des éléments de description, factuels, qui permettent d’avoir une photographie des avancées du projet au moment de la candidature. Ces éléments permettent d’évaluer la crédibilité et la faisabilité des projets.
  • des éléments expliquant le processus déployé sur le territoire. Ces éléments permettent de mesurer la dynamique territoriale initiée sur le territoire et le respect de la méthodologie TZCLD.

Le dépôt de candidature se fait via une plateforme en ligne.

Dépôt de candidatures

Accéder à l’espace de candidature

L’appel à candidatures est désormais fermé. Il n’est donc plus possible de déposer une candidature.
L’examen des candidatures déposées avant le 30 juin continue. Une carte recense les territoires avec une candidature en cours.

Cette carte ne recense pas les territoires habilités (cliquez pour voir la carte des territoires habilités).

Les territoires candidats

La participation des Départements à l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée

Consulter la note