nouveaux territoires habilités

Après une première étape incluant 10 territoires expérimentant Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis fin 2021, 33 nouveaux territoires ont été habilités. Ils sont aujourd’hui rejoints par les quatre territoires suivants, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation :

  • Pantin – Quartier des quatre chemins (Seine Saint Denis) 
  • Bagnolet – Quartiers de la Capsulerie et de la Noue Jean Lolive (Seine Saint Denis) 
  • Blois (Loir-et-Cher)
  • Villeurbanne Les Brosses (Métropole de Lyon)

Cette liste fera l’objet d’un arrêté du Ministre du Travail.

Ces nouvelles habilitations portent à 47 le nombre total de territoires expérimentaux à ce jour !

D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.

nouveaux territoires habilités

Après une première étape incluant 10 territoires expérimentant Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis fin 2021, 25 nouveaux territoires ont été habilités. Ils sont aujourd’hui rejoints par les territoires suivants, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation :

  • Bassin de vie de Moulins Engilbert (58 – Nièvre)
  • Poitiers (86 – Vienne)
  • Communauté de Communes du Trièves (38 – Isère)

Cette liste fera l’objet d’un arrêté du Ministre du Travail.

Ces nouvelles habilitations portent à 38 le nombre total de territoires expérimentaux à ce jour !

D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.

nouveaux territoires habilités

Après une première étape incluant 10 territoires expérimentant Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis fin 2021, 20 nouveaux territoires ont été habilités. Ils sont aujourd’hui rejoints par les territoires suivants, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation :

  • Pays d’Apt Luberon (84 Vaucluse)
  • Saint-Fons : Quartier Arsenal – Carnot Parmentier (69 Rhône, Métropole de Lyon)
  • Vaux d’Yonne (58 Nièvre)
  • Rennes Le Blosne (35 Ille et Vilaine)
  • Paris 18 – Chapelle Nord (75 Paris)

Cette liste fera l’objet d’un arrêté du Ministre du Travail.

D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.

Mettre la prise en compte du handicap au cœur du projet Territoires zéro chômeur de longue durée, soutenir un management inclusif dans les EBE, construire et mettre à disposition des ressources pour adapter l’organisation et les postes de travail aux personnes en fonction de leur handicap : tels sont les objectifs du partenariat signé le 23 mars 2022 à Vannes entre l’Agefiph, ETCLD et TZCLD.

signature convention Agefiph-ETCLD-TZCLD
De gauche à droite : Patrick Valentin (membre du CA ETCLD), Christophe Roth (Président Agefiph), Laurent Grandguillaume (Président TZCLD)

Partenaires depuis 2019, l’Agefiph, le Fonds ETCLD et TZCLD se réengagent en faveur de l’inclusion dans le projet Territoires zéro chômeur de longue durée : la signature de cette nouvelle convention de partenariat 2022-2026 s’est tenue à Vannes, territoire nouvellement habilité, le 23 mars 2022. Signé au niveau national, ce partenariat s’accompagne également de conventions bipartites, nouvelles, entre les délégations régionales de l’Agefiph et les entreprises à but d’emploi (EBE) pour les soutenir dans l’adaptation de l’emploi aux personnes en situation de handicap.

« Ce partenariat permet de soutenir un management inclusif dans les EBE et de construire et mettre à disposition des ressources pour adapter l’organisation et les postes de travail aux personnes en fonction de leur handicap. Il permet aussi que la prise en compte du handicap soit native de l’extension de l’expérimentation TZCLD », est-il précisé dans l’étude publiée en mars 2022 par les trois partenaires pour faire un point d’étape de leur partenariat. Cette étude tire les enseignements des trois années écoulées depuis le début de cette collaboration et détaille les perspectives pour la 2e étape expérimentale qui démarre.


« Lorsque Agefiph a été créée, j’ai trouvé cette idée forte car elle touche les entreprises traditionnelles et les entreprises adaptées. Je suis fier que nous progressions vers l’acceptation de la différence ! »
Patrick Valentin
Membre du CA du Fonds ETCLD

« Aujourd’hui, c’est l’occasion de montrer que c’est important de travailler ensemble car personne n’est inemployable. Nous sommes partenaires, associés avec un but commun, l’emploi des personnes en situation de handicap. TZCLD est une solution puissante qui amène de la solidarité pour construire une société plus inclusive. »
Christophe Roth
Président de l’Agefiph

« Comment accompagne-t-on les personnes handicapées ? Comment participe-t-on à l’émancipation des personnes ? Ce partenariat auquel on tient permet de former les acteurs des territoires vers l’inclusion et l’accompagnement des personnes handicapées. »
Laurent Grandguillaume
Président de TZCLD
Réunion d'accueil des nouveaux territoires habilités à Nantes en janvier 2022

Les premiers territoires habilités dans le cadre de la 2e étape de l’expérimentation ont été accueillis par l’équipe du Fonds ETCLD les 6 et 7 janvier 2022 à Nantes. Une journée et demi très pratico-pratique pour se mettre dans le bain de l’équipe expérimentale. 

Accompagner les nouveaux territoires dans leur intégration de l’équipe expérimentale, composée des territoires habilités et du Fonds d’expérimentation : tel est l’enjeu du Fonds d’expérimentation alors que s’ouvre la 2e étape de l’expérimentation. Au moins 50 nouveaux territoires rejoindront les 10 premiers habilités entre 2021 et 2024, il est donc nécessaire d’accueillir les nouveaux territoires habilités pour leur donner un maximum d’outils et d’informations pour les aider à se lancer opérationnellement et faciliter leur intégration dans l’équipe expérimentale. 

Bienvenue à bord

Cet accompagnement spécifique des nouveaux territoires habilités débute avec une journée et demi de rencontre avec l’équipe du Fonds pour faire le tour des enjeux de cette 2e étape expérimentale, faire le point sur le fonctionnement et les travaux de l’équipe expérimentale et prendre en main les outils à leur disposition. Les membres des équipes projet et des directions des EBE des territoires de Vannes-Ménimur, de Pont-Château, du Tope 5 du Châtelleraudais et du Centre Ouest Bretagne, 4 territoires habilités fin 2021, étaient ainsi présents les 6 et 7 janvier derniers au Solilab à Nantes. Système d’information pour effectuer ses déclarations mensuelles d’embauche, fonctionnement du versement de la contribution au développement de l’emploi, réunions de pilotage du projet, ressources à leur disposition ou encore temps d’échange sur les formations proposées par TZCLD aux territoires : cette première réunion se veut très pratique et laisse une place conséquente aux questions des acteurs locaux. Ensuite, les nouveaux territoires intègrent les réunions mensuelles de l’équipe expérimentale, mais le Fonds poursuit leur accompagnement spécifique à raison d’une réunion mensuelle collective pendant 6 mois et de contacts individuels très réguliers.

Après une première étape incluant 10 territoires expérimentant Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Début décembre, trois nouveaux territoires ont été habilités. Ils sont aujourd’hui rejoints par les territoires suivants, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation :

  • Commune du Teil (département de l’Ardèche) ;
  • Territoire du Centre Ouest Bretagne (département des Côtes d’Armor et département du Morbihan) comprenant les communes de Lescouët-Gouarec, Plélauff, Plouguernével, Rostrenen, Langoëlan, Guémené-sur-Scorff, Locmalo, Ploërdut.

Cette liste fait l’objet d’un arrêté de la Ministre du Travail.

D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.