nouveaux territoires habilités

Après une première étape incluant 10 premiers territoires, la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis le passage du seuil des 50 territoires à fin 2021, c’est désormais un décret en Conseil d’Etat qui permet l’habilitation. Un premier décret a été publié le 24 avril 2024 pour 8 territoires.

Aujourd’hui, les territoires suivants, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation, rejoignent l’expérimentation :

  • Antony – quartiers Noyer Doré et Pajeaud (92 Hauts de Seine) : prévision de création 150 emplois sur 5 ans
  • Concarneau (29 Finistère) : prévision de création de 80 emplois sur 5 ans
  • Arc Nord Ouest Roubaix (59 Nord) : prévision de création d’emplois d’environ 141 sur 5 ans
  • Costa Verde (Corse) : cahier des charges spécifique
  • Bondy : Noue Caillet / Terre-saint-Blaise (93 Seine-Saint-Denis) : prévision de création 165 emplois sur 6 ans
  • Petit Couronne (76 Seine-Maritime) : prévision de création 120 emplois sur 3 ans
  • Montpellier-Grabels (34 Hérault) : prévision de création 207 emplois sur 5 ans

Cette liste fait l’objet d’un décret en Conseil d’Etat.

Ces nouvelles habilitations portent à 75 le nombre total de territoires expérimentaux à ce jour !

D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature a été clôture le 30 juin 2024.

Ouvert le 2 juillet 2021, par la Loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020, l’appel à candidature permettant aux territoires de candidater pour faire partie de la 2nde étape expérimentale du projet “Territoires zéro chômeur de longue durée” s’est clôturé ce dimanche 30 juin 2024 à minuit. 

A ce jour, 68 territoires sont habilités pour mettre en œuvre l’expérimentation et animer la coopération territoriale de suppression de la privation durable d’emploi avec l’ensemble des acteurs locaux (citoyens, collectivités, entreprises, institutionnels, associations, structures de l’insertion du travail adapté et protégé, entreprises à but d’emploi…).  

A ce jour, 10 territoires supplémentaires sont proposés à l’habilitation par Décret en Conseil d’Etat et  18 candidatures sont en cours d’instruction. Ainsi, l’équipe expérimentale sera au complet d’ici début 2025.

Au cours des 3 années d’appel à candidatures, 114 dossiers ont été déposés sur la plateforme. 

L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée

L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée a démarré fin 2016, suite à l’adoption de la loi du 29 février 2016, pour une durée de cinq ans sur 10 territoires. En décembre 2020, une nouvelle loi a été adoptée pour permettre l’ouverture d’un appel à candidatures pour qu’au moins 50 territoires supplémentaires expérimentent le droit à l’emploi. Depuis son lancement, l’expérimentation a permis de faire du droit à l’emploi une réalité pour près de 4200 personnes auparavant privées durablement d’emploi. 
nouveaux territoires habilités

Après une première étape incluant 10 premiers territoires, la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis fin 2021, 50 nouveaux territoires ont été habilités. Ce seuil étant atteint, c’est désormais un décret en Conseil d’Etat qui permet l’habilitation des nouveaux territoires.

Aujourd’hui, les territoires suivants, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation, rejoignent l’expérimentation :

  • Agglomération de Saint-Girons (09 Ariège) : prévision de création de 129 emplois supplémentaires sur 6 ans
  • Darnétal (76 Seine Maritime) : prévision de création de 175 emplois supplémentaires sur 5 ans
  • Epinay-sous-Sénart Plaine et Cinéastes (91 Essonne) : prévision de création d’environ 145 emplois sur 5 ans
  • Tours Sanitas Velpeau (37 Indre-et-Loire) : prévision de création d’environ 120 emplois sur 5 ans
  • Bourges Côté Gibjoncs (18 Cher) : prévision de création d’environ 150 emplois sur 5 ans
  • Bordeaux Grand Parc (33 Gironde) : prévision de création d’emplois d’environ 150 sur 5 ans
  • Quercy Caussadais (82 Tarn et Garonne) : prévision de création d’emplois d’environ 105 sur 5 ans
  • Sainte-Rose (Guadeloupe)

Cette liste fait l’objet d’un décret en Conseil d’Etat.

Ces nouvelles habilitations portent à 68 le nombre total de territoires expérimentaux à ce jour !

D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.

Voir la carte des 68 territoires habilités
nouveaux territoires habilités

Après une première étape incluant 10 territoires expérimentant Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis fin 2021, 48 nouveaux territoires ont été habilités. Ils sont aujourd’hui rejoints par les territoires suivants, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation :

  • Cergy (95 Val d’Oise)
  • Communauté de communes de Noblat (87 Haute-Vienne)

Cette liste fera l’objet d’un arrêté du Ministre du Travail.

Ces nouvelles habilitations portent à 60 le nombre total de territoires expérimentaux à ce jour !

D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.

Après une première étape incluant 10 territoires expérimentant Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis fin 2021, 47 nouveaux territoires ont été habilités. Ils sont aujourd’hui rejoints par le territoire suivant, qui a reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation :

  • Les Mureaux Stade Léo Lagrange-bords de Seine (78 Yvelines)

Cette liste fera l’objet d’un arrêté du Ministre du Travail.

Cette nouvelle habilitation porte à 58 le nombre total de territoires expérimentaux à ce jour !

D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.

Après une première étape incluant 10 territoires expérimentant Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis fin 2021, 46 nouveaux territoires ont été habilités. Ils sont aujourd’hui rejoints par le territoire suivant, qui a reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation :

  • Laval Grand Saint Nicolas (53 – Mayenne)

Cette liste fera l’objet d’un arrêté du Ministre du Travail.

Cette nouvelle habilitation porte à 57 le nombre total de territoires expérimentaux à ce jour !

D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.

nouveaux territoires habilités

Après une première étape incluant 10 territoires expérimentant Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis fin 2021, 44 nouveaux territoires ont été habilités. Ils sont aujourd’hui rejoints par les territoires suivants, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation :

  • Troyes – Champagne (10)
  • Saint-Brieuc – Ploufragan : des Villages aux Châtelets (22)

Cette liste fera l’objet d’un arrêté du Ministre du Travail.

Ces nouvelles habilitations portent à 56 le nombre total de territoires expérimentaux à ce jour !

D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.

Après une première étape incluant 10 territoires expérimentant Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis fin 2021, 43 nouveaux territoires ont été habilités. Ils sont aujourd’hui rejoints par le territoire suivant, qui a reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation :

  • Territoire Cœur de Savoie – Val Gelon (73)

Cette liste fera l’objet d’un arrêté du Ministre du Travail.

Cette nouvelle habilitation porte à 54 le nombre total de territoires expérimentaux à ce jour !

D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.

nouveaux territoires habilités

Après une première étape incluant 10 territoires expérimentant Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis fin 2021, 41 nouveaux territoires ont été habilités. Ils sont aujourd’hui rejoints par les territoires suivants, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation :

  • Valenciennes – quartier Faubourg de Lille et Acacias (59)
  • Paris 20e – Fougères Le Vau (75)

Cette liste fera l’objet d’un arrêté du Ministre du Travail.

Ces nouvelles habilitations portent à 53 le nombre total de territoires expérimentaux à ce jour !

D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.

nouveaux territoires habilités

Après une première étape incluant 10 territoires expérimentant Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis fin 2021, 38 nouveaux territoires ont été habilités. Ils sont aujourd’hui rejoints par les territoires suivants, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation :

  • Lille Fives (59)
  • Bailleul (59)
  • Saint Thégonnec Loc Eguiner (29)

Cette liste fera l’objet d’un arrêté du Ministre du Travail.

Ces nouvelles habilitations portent à 51 le nombre total de territoires expérimentaux à ce jour !

D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.