Rapport d’activité 2024

Edito de François Nogué, président du Fonds ETCLD

Au cours de cette année 2024, année de clôture de l’appel à candidatures, 15 nouveaux territoires ont été
habilités par la ministre sur proposition du Conseil d’administration du Fonds d’expérimentation portant le nombre de territoires expérimentaux à 75 au 31 décembre 2024.

14 entreprises de l’économie sociale et solidaire ont été conventionnées “EBE” pour totaliser 85 collectifs de travail expérimentaux en fin d’année. La modification des modalités d’habilitation, passant d’un arrêté ministériel à une procédure de décret en Conseil d’Etat, au-delà du soixantième territoire a sensiblement ralenti la mise en œuvre de l’expérimentation mais en fin d’année plus de 3500 personnes préalablement privées durablement d’emploi étaient salarié·es en CDI et réalisaient des travaux utiles à leur territoire.

Tout au long de l’année, l’équipe expérimentale a poursuivi ses travaux sur chaque territoire mais
également de façon collective sur le plan national. Ainsi, pour permettre aux collègues expérimentateurs·trices de partager leurs pratiques, leurs outils, leurs réussites, leurs
questionnements et les défis qui sont devant eux, le Fonds d’expérimentation a organisé les journées de l’équipe expérimentale, 6 rencontres territoriales par grandes régions, 47 réunions de pilotage dans les territoires et a ouvert des sessions de formation à l’ensemble des équipes de direction d’EBE pour proposer la prise en main d’outils de gestion des entreprises.

Comme cela est prévu par la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020, le Fonds d’expérimentation a organisé les travaux nécessaires pour la production d’un bilan de l’expérimentation qui sera livré 18 mois avant la fin de l’expérimentation. Les résultats de l’expérimentation présentés dans ce bilan sont le fruit du travail collectif important de l’équipe expérimentale. Ainsi, ETCLD a organisé le recueil des données, des contributions et des témoignages des territoires et des organisations membres du Conseil d’administration du Fonds d’expérimentation.
Le rapport analyse la pratique des différent·es acteurs·trices qui ont participé à l’exercice expérimental
en s’appuyant d’une part sur de nombreuses données chiffrées et d’autre part sur le vécu de tous ceux
et toutes celles qui ont partagé les bientôt 10 années de parcours de l’expérimentation.

Ce travail de bilan illustre les bénéfices de l’expérimentation et permet notamment de valider la
pertinence de ses objectifs premiers :

• en faisant la démonstration qu’un chaînon manquant de l’insertion et de l’inclusion – le CDI – est essentiel pour lutter contre le chômage d’exclusion,
• en montrant que, c’est par l’engagement des territoires et des personnes, qu’il peut être effectivement activé,
• en mesurant que son coût est largement compensé par les économies et recettes générées par l’accès à l’emploi de celles et ceux qui en étaient privé·es.

Comme chaque année dans cette aventure, 2024 a été une année riche, productive, animée, enthousiasmante. Aussi, je tiens à remercier chacune et chacun, citoyen·nes, élu·es, agents de l’État,
de France Travail et des collectivités, entrepreneur·es, qui, ensemble, luttent quotidiennement contre
la privation d’emploi et, bien sûr, les personnes concernées qui, tous les jours, démontrent par leur
insertion par le travail, l’importance de permettre à chacun d’accéder à l’emploi.