Sept nouveaux territoires habilités

Après une première étape incluant 10 premiers territoires, la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Depuis le passage du seuil des 50 territoires à fin 2021, c’est désormais un décret en Conseil d’Etat qui permet l’habilitation. Un premier décret a été publié le 24 avril 2024 pour 8 territoires.

Aujourd’hui, les territoires suivants, qui ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation, rejoignent l’expérimentation :

• Antony – quartiers Noyer Doré et Pajeaud (92 Hauts de Seine) : prévision de création 150 emplois sur 5 ans
• Concarneau (29 Finistère) : prévision de création de 80 emplois sur 5 ans
• Arc Nord Ouest Roubaix (59 Nord) : prévision de création d’emplois d’environ 141 sur 5 ans
• Costa Verde (Corse) : cahier des charges spécifique
• Bondy : Noue Caillet / Terre-saint-Blaise (93 Seine-Saint-Denis) : prévision de création 165 emplois sur 6 ans
• Petit Couronne (76 Seine-Maritime) : prévision de création 120 emplois sur 3 ans
• Montpellier-Grabels (34 Hérault) : prévision de création 207 emplois sur 5 ans

Cette liste fait l’objet d’un décret en Conseil d’Etat.

Ces nouvelles habilitations portent à 75 le nombre total de territoires expérimentaux à ce jour !

D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation et leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature a été clôture le 30 juin 2024.