Vos premiers pas dans l’équipe expérimentale
Votre territoire vient d’être proposé à l’habilitation, bravo ! Bienvenue dans l’équipe expérimentale !
Et maintenant que va-t-il se passer ? Levée des réserves, publication du décret, conventionnement et ouverture de l’EBE, premières embauches, préparation de l’inauguration de l’EBE : vous ne savez pas par où commencer ? Cette page est votre boussole pour avoir en tête les prochaines étapes, gardez là précieusement.
Elle est aussi utile si vous venez d’intégrer une équipe projet ou une EBE 😉 Vous êtes prêt·e ? Alors ensemble faisons de l’emploi un droit pour tous et toutes !
Mon territoire fait partie de l’équipe expérimentale
L’équipe expérimentale est constituée du Fonds d’expérimentation ETCLD et de l’ensemble des territoires habilités à expérimenter le droit à l’emploi.
Ensemble nous avons jusqu’en 2026 pour démontrer que la mise en oeuvre territorialisée du droit à l’emploi est possible grâce à :
- La mobilisation exhaustive des personnes
- La création d’emplois supplémentaires
- Le pilotage national du droit à l’emploi
Année de clôture de l’appel à candidature et de lancement du bilan de l’expérimentation, 2024 marquera un tournant dans la seconde étape expérimentale : de nombreux défis à l’échelle locale et nationale seront à relever.
Au niveau des CLE, le portage politique et les moyens d’ingénierie des équipes projets seront à conforter afin de soutenir les stratégies d’atteinte d’exhaustivité à travers l’accompagnement des volontaires vers des sorties de la privation durable d’emploi qui soient accessibles (hors EBE et en EBE) et par le développement des EBE.
Développer des activités accessibles aux salarié·es et utiles aux territoires, faire progresser le chiffre d’affaire et assurer la visibilité économique pour réaliser les trajectoires d’embauches projetées seront les enjeux des EBE.
L’atteinte de ces objectifs ne sera possible qu’avec une bonne articulation des rôles et responsabilités entre les CLE et les EBE et une coordination du pilotage local et national de l’expérimentation.
A l’échelle nationale, la priorité sera donnée à l’appui des territoires expérimentateurs pour maintenir une bonne dynamique expérimentale et à la réalisation du bilan afin de rendre visible et lisible ce que produit l’expérimentation : ce sont ces objectifs qui guideront le Fonds d’expérimentation pour préparer la projection de l’expérimentation jusqu’à son terme.
Dans cette dernière étape avant la publication du décret en Conseil d’état, nous vous proposons un parcours d’accueil pour apprendre à connaître le fonctionnement de l’équipe expérimentale, découvrir les partenariats avec notamment l’Agefiph et Pôle Emploi et tout savoir sur les modalités de financement et d’évaluation de l’expérimentation.
Ce parcours commence avec une visio d’embarquement avec votre chargé·e de suivi de territoire (qui a normalement déjà eu lieu) qui est suivie de visios thématiques (NotreXP et communication pour les CLE et EBE et Outil de suivi volontaires pour les CLE uniquement). Enfin, nous vous donnons d’ores et déjà rendez-vous à Nantes pour une journée et demie avec d’autres territoires proposés à l’habilitation.
Vous avez un·e interlocuteur·trice privilégié·e au Fonds, le·la chargé·e de suivi de territoires. Son rôle est de vous appuyer et de suivre la mise en œuvre du droit à l’emploi sur votre territoire. N’hésitez pas à le·la contacter selon vos besoins. Des temps réguliers d’échanges sont par ailleurs prévus au minimum tous les deux mois.
Vous avez également une chargée de financement spécifique à votre département qui est présente pour répondre aux questions spécifiques aux financements de l’EBE. N’hésitez pas à la contacter selon vos besoins ou à envoyer un mail à financement@etcld.fr.
Afin de favoriser l’échange entre tous les membres de l’équipe expérimentale et de faire la démonstration ensemble, différents temps de travail et rencontres sont organisés tout au long de l’année. Cela prend différentes formes : rencontres territoriales, webinaires, groupes de travail thématiques, journées de l’équipe expérimentale…
- Les journées de l’équipe expérimentale et l’Assemblée générale du Fonds d’expérimentation
Se rencontrer, échanger, évoquer et construire ensemble la future loi du droit à l’emploi : voilà l’objectif des journées de l’équipe de l’équipe expérimentale. Ainsi durant 2 jours au mois de juin, les acteurs et actrices des territoires, les administrateurs et administratrices du Fonds ainsi que toute l’équipe opérationnelle se réunissent pour partager un moment convivial et de travail sur l’expérimentation.
Nous nous sommes retrouvés :
- A Poitiers, les 24 et 25 juin 2024 : retour sur l’édition 2024
- A Rennes, les 29 et 30 juin 2023 : retour sur l’édition 2023
Les rencontres territoriales
A l’automne des groupes de territoires se réunissent sur un territoire expérimental durant une journée et demie. Visite du territoire accueillant, partage du cadre national et des actualités de l’expérimentation, échanges de pratiques et d’informations, temps conviviaux sont au programme.
La première saison des rencontres territoriales s’est déroulé en décembre 2022 et janvier 2023 à Joinville, Saint-Fons, Bouffémont-Attainville-Moisselles et Naintré (Tope 5 du Châtelleraudais) réunissant 190 personnes des territoires expérimentaux et du Fonds d’expérimentation.
La deuxième saison des rencontres territoriales s’est déroulée en automne 2023 à Luzy, Lyon, Saumur, Poitiers et Port-Jérôme-sur-Seine. Ces 5 rencontres ont réuni 290 personnes des territoires expérimentaux du Fonds ETCLD, soit 100 personnes de plus que la première saison.
Vous allez désormais recevoir toutes les communications de l’équipe expérimentale. Il vous sera possible alors de suivre l’actualité de l’équipe expérimentale et ces outils vous seront familiers dès votre habilitation effective. Une visio dédiée à ces outils vous est proposée.
Les listes de diffusion : ces listes nous permettent de communiquer des invitations aux différentes réunions et visio. Chef·fes de projet et présidence de CLE et directeurs·trices et présidence d’EBE seront ajoutés aux listes de diffusion suivantes après la visio d’embarquement :
- chefs-projet@etcld.fr
- president-comites-locaux@etcld.fr
- direction-ebe@etcld.fr
- presidents-ebe@etcld.fr
Pour ajouter ou enlever une personne de ces listes de diffusion, contactez votre chargé·e de suivi de territoire
Pour échanger avec les autres membres de l’équipe expérimentale et bien plus encore, nous vous invitons à procéder à la création d’un compte sur la plateforme TZ sur laquelle vous pourrez échanger avec des membres de l’équipe expérimentale dans les territoires habilités mais aussi des interlocuteurs au sein de territoires émergents
Le mémo de l’équipe expérimentale : toutes les semaines, vous recevrez par mail, le mémo de l’équipe expérimentale. Cette newsletter résume en quelques points les prochaines visio flash et les actualités de l’équipe expérimentale. De cette manière, vous serez informé·es des prochains événements et prochaines échéances.
Les visios : via le mémo de l’équipe expérimentale, vous serez invités à participer aux visios flash info qui ont lieu tous les jeudis de 14h à 14h45. Vous pourrez vous inscrire et participer aux visios flash info et visio exceptionnelles.
Ressources : en créant votre compte sur NotreXP, vous aurez également accès à toute la documentation sur l’expérimentation via l’Espace Ressources. En vous connectant, vous trouverez toutes les informations de l’équipe expérimentale (prochains rendez-vous, kits de survie, replay des visio, notes, notices …) . PS : un doublon de cette page est accessible sur la page d’accueil de Ressources 😉
De manière générale, vous serez informés et conviés aux temps collectifs qui rythment la vie de l’équipe expérimentale (Edito de Louis, Grande visio …).
Mon territoire participe au pilotage de l’expérimentation
Le pilotage territorial de l’expérimentation est réalisé tout au long de l’année lors des réunions de CLE, lors des échanges entre le territoire et le Fonds d’expérimentation, et des visites de territoire et par le remplissage régulier de l’outil suivi volontaires.
Au niveau nationale, ce pilotage “au fil de l’eau” est également nourri par des saisies de données dans NotreXP. Chaque année, une synthèse de pilotage nationale est construite à partir des données saisies par les CLE et les EBE sur NotreXP.
Le calendrier de pilotage a été construit en prenant en compte le changement d’échelle rapide de l’expérimentation et en fonction des habilitations au fil de l’eau.
Concrètement, voilà les phases de saisie en 2024 :
Les données rassemblées pour les sessions de pilotage sont utiles à plusieurs niveaux :
- contribution à la démonstration nationale de l’expérimentation : agrégation des données de l’ensemble des CLE et des EBE pour partager des indicateurs nationaux pertinents
- outil de pilotage territorial de l’expérimentation : partage des données à l’échelle du CLE de chaque territoire, comparaison avec des indicateurs nationaux, ajustement de la stratégie d’atteinte de l’exhaustivité et de la contribution des EBE à la production d’emplois supplémentaires, support d’échanges avec les acteurs locaux et le Fonds d’expérimentation
- pilotage financier de l’expérimentation : partage du besoin de financement du droit à l’emploi (à partir des données des effectifs des EBE, ajustement du pilotage financier global) pour permettre les projections budgétaires et le pilotage de l’utilisation des fonds publics.
Quelles données à saisir?
Pour les CLE, la stratégie d’atteinte de l’exhaustivité :
- la majorité des données quantitatives sont issues de l’outil suivi volontaire : afin d’avoir une photo de l’expérimentation la plus proche de la réalité, n’oubliez pas de remplir l’outil suivi volontaire au fil de l’eau !
- des éléments qualitatifs pour expliciter les données quantitatives
Quelle est la période d’analyse ?
- Pour la partie bilan/réalisé : n-1 (en mai)
- Pour la partie trajectoire : n (en mai) et n/n+1 (en septembre)
Pour les EBE, la stratégie de production d’emploi supplémentaires :
- le réalisé n-1 par le téléversement des FEC : pour cela, veillez à bien tester votre FEC n-1
- la trajectoire : évolution des effectifs, des ETP et du modèle économique
Quelle est la période d’analyse ?
- Pour la partie bilan/réalisé : n-1 (en mai)
- Pour la partie trajectoire :
- effectifs : n / n+1 (en mai et en septembre)
- modèle économique : n (en mai et en septembre)
En 2024, 2 périodes de saisie (mai et septembre) sont prévues :
- Du 13 au 31 mai
- Du 2 au 30 septembre
Qui saisit ? Territoire habilité dont au moins une EBE est conventionnée avant le début de la saisie.
La saisie se fait sur le système d’information de l’expérimentation NotreXP (cf « Mon territoire partage un système d’information »). Besoin d’aide sur la saisie des données ? Consultez le sommaire des notices NotreXP.
Enfin, les données saisies sont visualisables par territoire à travers des tableaux de bord CLE et EBE, pouvant servir d’outil d’illustration au niveau local.
Pour 2024, tous les territoires sont concernés par un temps de pilotage. Ce sont des moments stratégiques, où il convient de faire un bilan territorial de l’expérimentation à un instant donné ainsi que de fixer les enjeux et les actions associées pour l’année à venir.
Les temps de pilotage répondent à 3 objectifs :
➡Partager la stratégie d’atteinte de l’exhaustivité sur le territoire
➡Partager la stratégie de production d’emplois supplémentaires de la ou des EBE du territoire
➡Définir les enjeux-actions pour l’année suivante
Ce temps de pilotage est à organiser au moment opportun en fonction de l’actualité du territoire entre le territoire et ETCLD. Il peut être à l’initiative d’ETCLD ou des acteurs du territoire.
En fonction du contexte territorial, les modalités varient :
- Pour les territoires dont le contexte territorial fait apparaître des enjeux décisifs, le temps de pilotage est à organiser en présentiel
- Pour les autres territoires, le temps de pilotage peut prendre différentes formes (visios, visites, temps de suivi, …)
Qui doit participer au temps de pilotage sur les territoires ?
- Présence obligatoire :
- Chef·fe de projet CLE
- Directeur·trice(s) EBE
- Le cas échéant, l’interlocuteur·trice technique de l’échelon supra territorial
- Présence systématique pour les territoires dont le contexte territorial fait apparaître des enjeux décisifs :
- Président·e(s) CLE
- Président·e(s) EBE
Les ressources à disposition des territoires pour préparer le temps de pilotage :
- Les documents supports que les territoires peuvent compléter (modèle type téléchargeable au format de son choix)
- Les saisies de données sur NotreXP
- Les tableaux de bord sur NotreXP
- Le chargé·e de suivi de territoires
Le territoire doit à minima identifier avant le temps de pilotage :
- Les bonnes pratiques
- Les enjeux/actions pour l’année à venir
A l’issue de ce temps de pilotage, un compte-rendu succinct est réalisé et constitue la feuille de route de l’expérimentation territoriale pour l’année à venir, partagée entre le territoire et le Fonds d’expérimentation.
Mon territoire partage le système d’information de l’équipe expérimentale – Notre XP
Dans le cadre de la 2nde étape expérimentale, la loi a permis à ETCLD le traitement de données, dont des données personnelles, à des fins de Bilan. Fort de cette possibilité il a été fait le choix de doter l’expérimentation d’un outil propre permettant à la fois aux territoires, CLE et EBE, de remonter de la donnée nécessaire au pilotage de l’expérimentation et à ETCLD de l’exploiter à des fins de Bilan : Notre XP
Suite à la première visio d’embarquement, le·a chef·fe de projet recevra un mail pour activer son compte utilisateur·trice.
Si le délai d’activation de compte est dépassé, vous pouvez réinitialiser vous-même votre mot de passe :
- Cliquez sur mot de passe oublié à l’adresse https://notrexp.etcld.fr/login
- renseignez votre adresse mail
- puis cliquez sur le bouton envoyer un lien de récupération.
Après avoir créé mon CLE, je peux, sans attendre, créer la ou les EBE de mon territoire directement depuis l’espace en ligne NotreXP en allant dans “Gestion des EBE” puis “Créer une EBE”.
Toutes les informations liées à la gestion des utilisateurs et des EBE sont disponibles sur cette notice.
Tout utilisateur, à sa première connexion est invité à paramétrer le partage de ses informations de contact au sein de l’annuaire des utilisateurs NotreXp. L’intérêt de ce menu est de pouvoir mettre à disposition de tous les contacts des utilisateurs ayant accepté de les partager afin de favoriser les partages d’expérience entre membres de l’équipe expérimentale.
Vous pouvez à tout moment modifier ce paramétrage en accédant à votre fiche profil – que nous vous invitons par ailleurs à compléter de vos informations de contacts.
NotreXP est l’outil unique permettant de collecter et d’échanger des données utiles à l’évaluation et au pilotage quotidien de l’expérimentation.
Côté Comités locaux, il vous permettra de :
- vous appuyer dans l’animation de la liste de volontaires PPDE et d’outiller le Conseil scientifique pour l’analyse des parcours des personnes (CLE – suivi volontaires) – nous vous invitons à procéder dès que possible à la création de fiches volontaires s’agissant des personnes encore engagées dans l’expérimentation dans l’outil afin que celui-ci soit représentatif de votre liste de mobilisation
- déclarer et ajuster votre trajectoire d’exhaustivité à l’occasion des exercices de saisies bi-annuelles
Côté Entreprise à But d’emploi, il vous permettra de :
- déclarer vos prévisions mensuelles d’ETP et de téléverser vos Déclaration Sociale Nominative pour permettre au Fonds de procéder au versement de la CDE sur une base mensuelle – cela sera possible dès qu’une date de prise en charge de la CDE sera renseignée dans l’outil après conventionnement de votre EBE.
- déclarer votre trajectoire annuelle prévisionnelle – en termes d’effectifs et de modèle économique – pour permettre au Fonds de piloter financièrement l’expérimentation
- téléverser votre Fichier d’Écritures Comptables (FEC) afin de valoriser le réalisé économique de votre structure sur une année passée
L’ensemble des données que vous saisissez seront présentées dans les photos de l’expérimentation qui participent à la démonstration nationale chaque année.
Tous les utilisateurs peuvent par ailleurs :
- visualiser par des tableaux de bord les données que vous avez saisies pour appuyer votre pilotage ou plaidoyer local
- accéder à l’annuaire de l’équipe expérimentale et partager vos coordonnées après avoir complété votre fiche profil.
- accéder à Ressources, centralisant tous les outils (notes, PPT, visio flash…) sur l’expérimentation
Afin de comprendre plus amplement les différentes fonctionnalités, nous vous conseillons vivement de participer aux visios de présentation de l’outil mais aussi de consulter les notices utilisateurs à disposition dans l’espace Ressources. Convaincus que les données saisies tout au long de l’expérimentation peut être utile dans votre quotidien, nous avons à cœur d’améliorer en continu les formulaires au plus proches de vos besoins. Donc si vous avez la moindre question, un retour ou un bug – contactez les collègues du pôle au bilan-évaluation via notrexp@etcld.fr.