FAQ

Foire aux questions

A. Questions générales

Le formulaire que vous trouvez dans la rubrique « Appel à candidatures » n’est pas un formulaire d’inscription au site. Renseigner ces informations ne vous engage à rien. Il permet au Fonds ETCLD (Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée) de savoir qui a téléchargé l’appel à candidatures et éventuellement de vous informer régulièrement des avancées du projet. Dans le cas où vous ne souhaitez pas recevoir d’information de notre part merci de nous en informer à l’adresse : contact@etcld.fr

B. Engagement

  • Si le territoire expérimental est plus petit que la commune : c'est le maire.
  • Si le territoire est plus grand que la commune : tous les maires doivent signer l'engagement et désigner l'un d'eux pour les représenter.
  • Si le territoire est la commune : le maire
  • Mais cet engagement du maire n'est possible qu'à condition qu'il ait reçu l'approbation de tous les échelons des collectivités concernées. L’expérimentation est une démarche volontaire. Le projet nécessite une appropriation et un engagement fort des représentants du territoire (élus, acteurs économique, acteurs de l’emploi, …) dans le portage mais également l’animation du projet. Au moment de la candidature il est demandé une délibération des collectivités porteuses (communes, intercommunalité, …) et un engagement du conseil départemental à prendre part au projet, à son évaluation et au transfert des économies réalisées pour le financement du projet. Il est également demandé de nommer la personne déléguée pour représenter le territoire et signer les documents d’engagement en cas d’habilitation (convention avec le Fonds ETCLD, etc.).
    La délibération doit préciser le montant de la prise en charge ou le mode de calcul du montant de prise en charge par demandeur d’emploi embauché

    C. Sélection

    Le Fonds d’Expérimentation Territoriale Contre le Chômage de Longue Durée étudie les dossiers au regard des critères mentionnés dans l’appel à candidature, cette étude se fait sur pièce et sur place. Sur la base de cette analyse, ce dernier propose au maximum 10 territoires au ministre du travail qui valide la liste définitive des territoires habilités (celui-ci peut décider de ne pas habiliter certains territoires proposés par le Fonds mais le Fonds est le seul à pouvoir proposer un territoire au ministre).

    D. Candidats

    L’appel à candidatures s’adresse à toute collectivité territoriale, EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) ou groupe de collectivités territoriales sur le territoire français comportant approximativement de 5 000 à 10 000 habitants qui souhaite s’engager dans une démarche de résorption du chômage de longue durée sur son territoire.
    Les territoires candidats doivent se situer là où la loi s’applique, c’est-à-dire sur le territoire français. Cependant, rien n’empêche une structure étrangère ayant des bureaux en France de participer à la candidature d’un territoire.
    Seul le maire, président du comité local constitué pour cela, peut décider de déposer une candidature mais il peut déléguer à n’importe quelle structure la réalisation du document de candidature et le dépôt du dossier. Le dossier de candidature devra expliciter la délégation reçue par le déposant et émanant du maire et comporter l’engagement politique du territoire et des collectivités territoriales à travers les délibérations et faire la démonstration d’un consensus local à travers le rôle déterminant du comité local.

    E. Le Comité local

    Pour cette question aussi il faut distinguer les trois cas: territoire plus petit que la commune, territoire plus grand que la commune, territoire égal. Dans les trois cas, la forme du comité n'est pas imposée elle fait partie des raisons d'expérimenter. Selon la taille des territoires par rapport à la commune, chacun verra s'il est nécessaire ou pas, de créer une structure juridique particulière. Par contre dans tous les cas c'est l'élu local, le maire ou le président de communauté qui signe la convention avec le Fonds d'Expérimentation territoriale Contre le chômage de longue durée. Ce qui sera examiné c'est la capacité de l'organisation choisie : Ce collectif aura-t-il les moyens d'assumer les deux responsabilités principales auxquelles le maire s'est engagé (en cas de commune unique), ou auxquels les maires collectivement avec le président de la communauté (en cas de communes multiples) se sont engagés et dont ils devront rendre compte : 1) l'exhaustivité du recrutement c'est à dire la suppression de la privation d'emploi, 2) le soutien et le suivi de l'EBE (Entreprise à But d'Emploi) pour vérifier que ce sont des emplois supplémentaires c'est à dire non concurrents. D'où la nécessité de décrire dans la candidature le fonctionnement du comité local et sa gouvernance pour mettre en avant le consensus local, l'implication des acteurs et la coordination du projet sur le territoire (gestion des coopérations et concurrences, etc.).
    La participation des collectivités porteuses de la candidature au comité local est bien sur indispensable (communes ou intercommunalité). L'implication dans la gouvernance locale des partenaires que sont le Département et Région peut également être utile . C'est aux acteurs du territoire de définir la composition du comité local et son mode de fonctionnement pour garantir un consensus sur le projet.

    F. L’identification des demandeurs d’emploi

    Le schéma ci-dessous devrait pouvoir répondre à cette question (à lire en commençant par le bas) Schéma Liste DELD